La France, candidate à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

La France est candidate à la poursuite de son mandat comme membre de la commission pour la prévention du crime et de la justice pénale (CPCJP / CCPCJ), dont l’élection se déroulera le 23 avril 2018 au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) et désignera les membres de la CPCJP pour le mandat 2019-2021.

Au cours de ce mandat triennal, la commission sera notamment amenée à se focaliser sur les liens potentiels entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ainsi que sur le développement de la cybercriminalité.

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  • La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale :

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Cette commission de l’ECOSOC est l’organe principal des Nations unies sur les questions de prévention du crime et de politiques en matière de justice pénale. Elle couvre un large champ de thématiques, de la criminalité organisée transnationale à la lutte contre le terrorisme et son financement, en passant par la lutte contre la corruption ou encore contre les nouvelles menaces criminelles.

La CCPCJ se réunit tous les ans en mai afin de discuter et d’adopter un certain nombre de décisions et de résolutions. Cette réunion annuelle offre aux Etats un forum de discussions et d’échanges d’expériences et d’informations qui les aident à développer des stratégies nationales et internationales, ainsi qu’à établir des priorités dans la lutte contre la criminalité.

  • L’engagement français auprès de la CPCJP :

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La France a contribué à créer la CPCJP lors de la réunion ministérielle de Versailles en 1991. Sa composition large (40 membres répartis de manière équilibrée sur le plan géographique) et son vaste mandat lui confèrent la capacité de s’adapter à toutes les nouvelles formes de criminalité. Les décisions y qui sont prises fournissent ainsi des lignes directrices importantes pour la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité.

Face à la multiplication des menaces criminelles transnationales, la France demeure attachée aux instruments internationaux et notamment à la Convention de Palerme et ses trois protocoles additionnels.

L’appui de la France aux travaux de la CPCJP est ancien et constant. Il se manifeste notamment par :

-  un engagement important au sein des groupes de travail de la Commission ;
-  la mise à disposition d’experts et la fourniture d’une assistance technique, par exemple, en matière de lutte contre la traite des êtres humains ;
-  le financement de jeunes experts associés concourant sur le terrain (Abuja, Dakar, Tunis) aux activités de l’ONUDC contre la traite des êtres humains, le trafic de migrants, la criminalité transnationale organisée et en faveur dela prévention du terrorisme ;
-  une contribution financière au fonds d’affectation générale et pour la promotion des Conventions de Palerme et de Mérida.

Plus généralement, l’année 2018 marquera un engagement fort de la France dans la lutte contre les menaces à caractère transnational :

-  une conférence sur le financement du terrorisme rassemblera un grand nombre d’organisations et de pays, membres du G20 et du GAFI notamment, à Paris, fin avril, aux fins d’évaluer les risques et déficiences stratégiques, et de rechercher des solutions en vue d’une coopération internationale plus efficace ;
-  la France présidera la 3e Conférence d’examen du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (New York, 18–29 juin 2018) pour aboutir à un soutien concret aux actions de lutte contre les trafics d’armes.

En savoir plus :
Brochure de présentation de la candidature de la France (en français), en anglais (english version) et espagnol (en espanol) ;
Site internet de la CCPCJ

Dernière modification : 28/03/2018

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