ONUDC – Neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée (15-19 octobre 2018)

Du 15 au 19 octobre 2018 s’est tenue à Vienne la neuvième session de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant. Adoptée par la résolution 55/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2000 et entrée en vigueur en 2003, cette Convention a été ratifiée par 189 États.

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Le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies M. l’ambassadeur Jean-Louis Falconi et le représentant permanent adjoint M. Stéphane Pailler

Lors de cette conférence animée par d’intenses débats, la délégation française, menée par M. l’ambassadeur Jean-Louis Falconi, a prononcé des déclarations nationales relatives à la traite des êtres humains, aux armes à feu et à la criminalité environnementale. Des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice et de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) de la gendarmerie nationale se sont rendus à Vienne pour apporter leur expertise et soutien à la délégation française.

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Adoption de la résolution portée par l’Italie, la France et le Costa Rica sur la mise en place du mécanisme d’examen de la Convention de Palerme

L’adoption à l’unanimité de la résolution sur la mise en place d’un mécanisme d’examen à la Convention de Palerme, une initiative portée par l’Italie et coparrainée par la France et le Costa Rica, a constitué le moment le plus important de cette conférence puisque les négociations ont finalement abouti après plus de 10 ans de discussions. Deux autres résolutions sur la coopération internationale et sur le trafic illicite d’armes à feu ont été adoptées par consensus.

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Evénement parallèle sur la traite des êtres humains et criminalité forcée en Europe du sud-est avec la participation de M. l’ambassadeur Jean-Louis Falconi et M. Thierry Pons, magistrat

En marge des négociations, la France a co-parrainé les six événements parallèles suivants :

-  Initiative franco-allemande de coordination sur les armes légères et de petit calibre dans les Balkans occidentaux avec la participation de l’ambassadeur en charge des menaces criminelles transnationales et de la lutte contre les trafics illicites d’armes légères et de petit calibre, M. Jean-Claude Brunet ;

-  Traite des êtres humains et criminalité forcée en Europe du sud-est avec la participation du magistrat français M. Thierry Pons ;

-  Sécurité des journalistes dans la lutte contre la criminalité organisée avec la participation de M. Harlem Désir, représentant de l’OSCE pour la liberté des médias ;

-  Système e-MLA (réseau pour transmission de demandes d’assistance légale mutuelle) avec la participation de la représentante du ministère de la Justice Mme Sophie Verneret-Lamour ;

-  Afrique de l’ouest et coopération judiciaire sur les affaires criminelles avec la participation de la magistrate Mme Lise Chipault ;

-  Lancement d’un guide sur la rédaction de législations pour lutter contre la criminalité environnementale avec la participation du Lieutenant-colonel Christian Tournié de l’OCLAESP.

Pour en savoir plus :
- Site internet de l’ONUDC
- Site internet du Ministère de la justice
- Page de Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée

Dernière modification : 04/12/2018

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