Bureau des affaires spatiales

Historique du Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA)

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En 1958, peu après le lancement du premier satellite artificiel Spoutnik, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) a décidé dans sa résolution 1348 (XIII) d’établir le Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA, en anglais « Committee on the Peaceful Uses of Outer Space » ou COPUOS)

En 1959, l’AGNU a établi le Comité en tant que corps permanent et a réaffirmé son mandat dans sa résolution 1472 (XIV). En 1961, considérant que les Nations Unies devaient servir de point focal à la coopération internationale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation pacifique de l’espace, l’AGNU, dans sa résolution 1721 (XVI), a demandé au Comité, en coopération avec le Secrétariat Général et en faisant un plein usage des ressources du Secrétariat :

  • de maintenir un contact étroit avec les organisations gouvernementales et non-gouvernementales concernées par les affaires spatiales,
  • de permettre l’échange des informations relatives aux activités spatiales que les gouvernements sont susceptibles de fournir sur une base volontaire, en accroissant sans les dupliquer les échanges techniques et scientifiques,
  • de fournir une assistance pour l’étude des mesures pour la promotion de la coopération dans les activités spatiales. Cette résolution priait également le Secrétaire Général de maintenir un registre public des lancements fondé sur l’information fournie par les États ayant lancé des objets en orbite ou au-delà. Ce registre est désormais constitué et est géré par le Bureau des affaires spatiales (BAS), au sein de l’Office des Nations Unies à Vienne (ONUV). Ces termes de référence ont depuis lors fourni la direction générale des activités du Comité.

En 1959, le Comité réunissait lors de son lancement 24 États membres. Il s’est considérablement développé depuis lors et compte désormais 95 États membres ; c’est l’un des comités les plus importants des Nations Unies. Outre les États membres, plusieurs organisations internationales, comprenant à la fois des organisations gouvernementales et non-gouvernementales, détiennent un statut d’observateur au CUPEEA et dans ses sous-comités. C’est le cas notamment de l’Union européenne qui bénéficie d’un statut d’observateur permanent à compter du 1er janvier 2019.

Mission du CUPEEA

Le CUPEEA a pour mission :

  • d’examiner la coopération internationale dans le domaine de l’espace extra-atmosphérique en abordant nombre de sujets tels que, par exemple, la prévention des catastrophes, la réduction des débris dans l’espace ou bien encore les applications spatiales en matière de changement climatique ;
  • de gérer des programmes sous les auspices des Nations Unies comme par exemple le programme UN-SPIDER ;
  • d’encourager la recherche et le partage de l’information concernant l’espace extra-atmosphérique ;
  • de veiller au respect du cadre juridique international en matière d’espace (cf. les conventions ci-dessous) et sa transposition dans les droits internes, et de discuter des problèmes juridiques liés à l’exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Fonctionnement du CUPEEA

Le CUPEEA se réunit chaque année pour une session de 10 jours (en juin), précédée par une session de chacun de ses deux comités, à savoir :
1. Le sous-comité scientifique et technique (SCST – session de 2 semaines en février)
2. Le sous-comité juridique (SCJ – réunion de 2 semaines en avril)
Chacun des deux sous-comités comprend lui-même plusieurs groupes de travail.

Le comité et ses deux sous-comités se réunissent tous les ans afin de considérer les questions que leur pose l’Assemblée Générale, les rapports qui leur sont soumis ainsi que les problèmes soulevés par les États membres. Le comité et les deux sous-comités, travaillant selon le principe du consensus, formulent des recommandations à l’Assemblée Générale (notamment à sa quatrième commission). Ils rédigent également des rapports annuels fournissant une information détaillée sur leurs travaux.

Bureau des affaires spatiales (BAS) des Nations Unies

Le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (en anglais United Nations Office for Outer Space Affairs, UNOOSA) est une organisation de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée des questions liées à l’espace institué le 13 décembre 1958. Il a son siège à Vienne depuis 1993. Depuis le départ au printemps 2022 de Mme Simonetta Di Pippo, de nationalité italienne, qui dirigeait le BAS depuis 2014, le BAS est dirigé par Niklas Hedmann, directeur par interim.
Le bureau a le double objectif d’assurer le secrétariat du CUPEEA et de ses sous-comités et d’accompagner les pays, notamment en développement, dans l’utilisation des technologies spatiales pour leur développement.
Le Bureau coordonne et coopère également avec les agences spatiales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales engagées dans des activités spatiales et tient le Registre des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique.

M. Niklas HEDMAN, directeur par intérim (D.R.). - JPEG

Le bureau comprend le bureau du Directeur, ainsi que deux sections principales :

1- La « Section des services au comité et des Affaires juridiques » (Committee Policy and Legal Affairs Section - CPLA) : cette section fournit principalement un soutien fonctionnel, administratif et de secrétariat au comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a son sous-comité scientifique et technique, et a son sous-comité juridique, tous deux créés en 1961. Le CPLA assiste également les États membres du CUPEEA dans la formulation et l’adoption d’instruments juridiques et de normes relatives à l’exploration et aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Alors que le BAS dirige la réunion inter-agences sur les activités spatiales (ONU-Espace), le CPLA organise et assure le service des sessions de l’ONU-Espace.

2- La « Section des applications spatiales » : cette section est chargée des activités suivantes :

a) Le Programme des applications des techniques spatiales, créé par la résolution AGNU 2601 A (XXIV) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 16 décembre 1969. Ce programme est principalement mis en œuvre sous la forme d’ateliers de formation et de séminaires thématiques organisés avec le concours (en nature ou financier) de l’État hôte. Il inclut également la gestion de programmes d’échanges universitaires et bourses de recherche s’inscrivant dans le cadre de l’une des trois « initiatives » destinées au renforcement des capacités dans les domaines des sciences spatiales fondamentales (BSSI), des techniques spatiales fondamentales (BSTI) et de l’exploration spatiale par l’homme (HTSI). Sept centres régionaux d’enseignement des sciences et technologies spatiales affiliés au programme (Mexique, Brésil, Maroc, Nigeria, Chine Inde, Jordanie) concourent également à sa mise en œuvre.

b) Les autres activités d’assistance et de coopération techniques, à savoir principalement :

• Le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER), créé par la résolution AGNU 61/110 du 14 décembre 2006 et dont la mise en œuvre, dépendante de contributions extra-budgétaires, consiste en l’organisation de séminaires, conférences et missions de diagnostic et d’assistance à la demande des États intéressés. Le programme comprend 3 bureaux régionaux (Bonn, Pékin et Vienne) et est en grande partie financé par l’Allemagne, la Chine ainsi que l’Autriche.

• Le Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite (ICG), instance informelle créée en 2005 par les fournisseurs et utilisateurs de services de navigation, avec l’assentiment de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce comité informel, dont l’objet est d’examiner les questions techniques et opérationnelles relatives à la compatibilité et à l’interopérabilité des systèmes de navigation, se réunit chaque année à l’invitation de l’un de ses membres et comporte plusieurs organes subsidiaires (forum des fournisseurs, groupes de travail). La section des applications spatiales en assure le secrétariat.

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Dernière modification : 09/12/2022

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