Intervention de Laurent Fabius à l’OSCE à Vienne (16 octobre 2017)

Réunion annuelle de mise en œuvre des engagements de la dimension économique et environnementale de l’OSCE

Vienne, 16 octobre 2017

Intervention de M. Laurent Fabius,
Président du Conseil constitutionnel de la République française,
Ancien Président de la COP 21

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Ministre,
Madame la Directrice,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir d’être parmi vous pour ce forum. Il m’a été demandé, au titre de mes anciennes fonctions de Président de la COP 21, d’intervenir en ouverture de cet événement pour une dizaine de minutes. J’aborderai deux sujets. Le premier, qui vous occupe directement, concerne les liens entre le dérèglement climatique et les enjeux de sécurité. Le second sera l’important projet de Pacte mondial pour l’environnement, que j’ai porté avec d’autres au cours des derniers mois et qui est désormais entré dans une phase de discussion diplomatique et politique.

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1/ D’abord, quelques mots concernant les liens – qui sont étroits – entre dérèglement climatique et sécurité.

On évoque le plus souvent les effets du dérèglement climatique sur l’environnement, sur la santé publique, sur le développement. On aborde plus rarement ses conséquences sur la paix et la sécurité internationale. Les risques sont pourtant majeurs. Si l’on se projette dans un avenir qui n’est pas si lointain, il est clair que le dérèglement climatique sera un dérèglement sécuritaire.

Les effets néfastes du dérèglement climatique sur la stabilité politique, interne aux Etats comme internationale, sont aujourd’hui avérés. Les bouleversements climatiques rendent à la fois plus difficile et plus essentiel l’accès à des ressources vitales – en particulier l’eau, mais également les terres arables. Les tensions en seront avivées. Que l’on passe en revue les grands fleuves du monde – Jourdain, Euphrate, Nil, .... – et les exemples concrets de conflits nous viendront immédiatement à l’esprit.

Les déplacements massifs de population constituent une autre source d’instabilité. Face à la montée des eaux, à la désertification et à la multiplication des événements climatiques extrêmes, ce sont des millions de personnes qui devront chercher refuge ailleurs. Pour certains petits Etats insulaires, c’est l’existence même de l’Etat et de son territoire qui est menacée. Au-delà de la catastrophe humaine que ces mouvements forcés représentent, ils constituent aussi un risque majeur pour la sécurité internationale, tant ils sont susceptibles de déstabiliser des Etats incapables de gérer et d’accueillir un tel nombre de personnes, et un défi majeur pour la gouvernance mondiale de demain.

Mais j’aimerais aussi examiner avec vous le lien entre sécurité et climat sous un angle différent, plus positif. Je veux dire par là que nous devons également envisager la lutte contre le dérèglement climatique comme une contribution à la paix et la sécurité internationale.

La compétition internationale pour l’accès aux ressources fossiles constitue aujourd’hui un facteur majeur d’insécurité à travers le monde. La dépendance de nos économies aux énergies carbonées alimente directement les tensions entre Etats. Si nous parvenons à réduire notre dépendance à l’égard du charbon, du pétrole ou du gaz, nous réduirons d’autant la perspective de voir se déclencher de nouveaux conflits pour le contrôle des ressources. Cela est d’autant plus vrai que les énergies renouvelables ne sont, du moins pour la plupart, ni rivales ni exclusives – ce qui signifie que la consommation d’une ressource n’en prive pas le voisin : le soleil et le vent appartiennent à tout le monde.

Nous avons besoin de développer une communauté mondiale pour l’énergie propre, qui tire parti des possibilités offertes par les renouvelables et l’efficacité énergétique, et limite les tensions qui pourraient émerger autour des terres rares ou des ressources renouvelables qui ne sont pas en accès libre. Jusqu’ici, c’est surtout la compétition militaire et spatiale entre les pays qui a permis de grands progrès dans les technologies propres. Il est souhaitable que cette relation puisse s’inverser au fil du temps et qu’une nouvelle donne énergétique favorise la paix et la stabilité mondiales. Les Etats – ils sont très nombreux –, les entreprises, les collectivités locales, les sociétés civiles qui agissent concrètement contre le dérèglement climatique agissent pour la sécurité. Ceux qui ne le font pas portent une lourde responsabilité.

A cet égard, l’OSCE – qui est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde – me paraît pouvoir et devoir accroître son implication sur ce sujet. L’OSCE peut contribuer au partage d’expériences et de bonnes pratiques, par exemple dans le domaine des mesures d’adaptation aux impacts du dérèglement climatique. Elle peut également encourager les échanges sur le climat avec les armées car celles-ci sont déjà confrontées aux effets du dérèglement. L’OSCE peut également contribuer au développement d’infrastructures sobres en carbone et résilientes au dérèglement climatique. Le sujet est donc crucial et mérite que l’OSCE y consacre une part significative de son activité.
Mesdames et Messieurs,

2/ J’en viens au projet de Pacte mondial pour l’environnement.

Cette initiative part d’un constat : jusqu’ici, il n’existe pas de texte international rassemblant, avec une force juridique obligatoire, la vingtaine des principes fondamentaux du droit de l’environnement qui font consensus au plan mondial et sont souvent issus de la Déclaration de Rio de 1992. L’adoption en septembre 2015 des Objectifs de Développement Durable dans le cadre de l’ONU puis celle, en décembre 2015, de l’Accord de Paris sur le climat a créé un fort et nouvel élan en ce sens. La gravité des atteintes à l’environnement a renforcé la prise de conscience de la nécessité d’avancer.

Dans ce contexte, il m’a été proposé, après mon arrivée à la présidence du Conseil constitutionnel français en 2016, de porter le projet d’un Pacte mondial pour l’environnement. J’ai considéré que mon implication pouvait être utile à cette initiative importante. Pendant plusieurs mois, nous avons donc travaillé à un avant-projet de Pacte avec plusieurs dizaines d’experts internationaux, qui comptent parmi les meilleurs spécialistes du droit de l’environnement. En juin dernier, à Paris, nous avons défini un projet de texte, à la fois court, ambitieux et réaliste. Puis, à l’occasion d’un événement international de lancement à la Sorbonne, en présence notamment du Secrétaire général Ban Ki-moon, de Mary Robinson, d’Arnold Schwarzenegger, et d’autres hautes personnalités, ainsi que de grands juges et juristes étrangers, j’ai remis ce projet de Pacte au Président de la République française, Emmanuel Macron. Celui-ci s’est engagé, de manière claire et forte, à défendre ce projet à l’ONU dès septembre – ce qu’il a fait.

Quelques mots sur le contenu de ce projet de Pacte. Celui-ci mentionne en ouverture deux « principes sources » à caractère général : le droit à un environnement écologiquement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement. De ces principes découlent des devoirs, par exemple les principes de prévention, de précaution, de réparation, les principes du pollueur-payeur et de l’équité entre générations. En découlent aussi des droits, avec l’information et la participation du public, l’accès à la justice environnementale, l’éducation et la formation à la protection de l’environnement. Le projet prévoit aussi l’effectivité des normes environnementales, la résilience, et les responsabilités communes mais différenciées, ainsi que le principe de « non-régression » qui interdit les reculs législatifs globaux par rapport au niveau existant de protection environnementale. Autre élément nouveau : la reconnaissance du rôle « vital » des acteurs non étatiques – c’est-à-dire les villes, les régions, les autres autorités infranationales, les entreprises, les ONG … – dans les efforts de protection de l’environnement.

Ce projet ne constitue évidemment pas un texte « à prendre ou à laisser ». Il a vocation à être débattu, amendé et enrichi par les Etats. Ce travail s’effectuera dans le cadre de la phase diplomatique et politique qui s’est ouverte il y a un mois. Le Président Macron a en effet présidé à New York le 19 septembre un sommet de lancement du Pacte, en présence du Secrétaire général Antonio Guterres et du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies. De nombreux chefs d’Etat et de gouvernement, de Ministres des Affaires étrangères se sont exprimés positivement sur le projet. Il importe désormais de faire adopter dans les mois à venir une résolution de l’Assemblée générale qui lance et encadre le processus de négociation, puis d’engager les discussions diplomatiques entre les représentants des Etats, avec l’objectif que le projet puisse recevoir le moment venu – un moment que j’espère assez proche, par exemple 2020 – une approbation internationale. En stabilisant les règles concernant l’environnement, il contribuera à une meilleure sécurité – et cela fait le lien avec la première partie de mon propos.

En 1966, deux Pactes internationaux avaient été adoptés aux Nations Unies. L’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Un peu plus de cinquante ans plus tard, le moment est venu d’adopter un troisième Pacte, regroupant dans un texte doté d’une portée juridique obligatoire une troisième génération de droits fondamentaux, celle touchant à l’environnement et au développement. Il s’agira d’un important progrès pour protéger notre planète et l’humanité. Puisque la menace environnementale est actuelle et globale, la réponse doit être actuelle et globale. Tel est le sens du Pacte mondial pour l’environnement. Merci.