Sûreté et sécurité nucléaires en France

Avec 58 réacteurs nucléaires en activité (et douze arrêtés), la France vient au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, en matière d’équipement nucléaire pour la production d’électricité. La France encourage un modèle de sûreté nucléaire, reposant sur l’exploitant, premier responsable de la sûreté, mais également sur une Autorité de sûreté indépendante, une capacité d’expertise dédiée associée à des capacités de recherche, un cadre réglementaire structuré et la mise en place effective d’un dialogue avec les parties prenantes en toute transparence. La coopération internationale en matière de sûreté nucléaire, notamment la participation aux travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), est une des premières priorités des autorités françaises.

Sûreté nucléaire

En 2006, deux textes de loi sont venus donner un fondement législatif au système français de sécurité nucléaire : la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN), complétée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette seconde loi institue un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d’un calendrier pour le mettre en œuvre.

La première de ces lois pose les bases législatives du système de sûreté nucléaire (ensemble des mesures visant à prévenir les accidents dans les installations nucléaires et à en limiter les éventuelles conséquences). Elle met en place en même temps les procédures garantissant l’information du public sur les activités nucléaires et les structures de concertation et de débat sur le sujet.
Elle définit l’ensemble des actes juridiques applicables à ces activités, depuis les autorisations de création jusqu’au démantèlement, en passant par les contrôles réalisés par les inspecteurs et les sanctions pénales.

Elle crée également :

L’État reste responsable de l’essentiel des choix faits en matière de politique nucléaire et donc de sécurité nucléaire. Le pouvoir de réglementation générale reste toujours entre ses mains et il conserve sa compétence pour autoriser la création et le démantèlement des installations nucléaires. C’est le Ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui est en charge du nucléaire civil. Concernant la sûreté nucléaire proprement dite, le gouvernement a créé à l’intérieur de ce ministère, dans le cadre de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), une Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) chargée d’assister le ministre dans ce domaine.

Différents organismes, agences ou établissements publics sont amenés également à intervenir sur le terrain de la sûreté nucléaire, notamment :

Protection des matières nucléaires contre les actes de malveillance

Les matières nucléaires sont les matières qui pourraient être utilisées pour fabriquer un engin explosif nucléaire. En France, elles sont définies à partir de leurs caractéristiques fissiles (pour un engin à fission), fusibles (pour une bombe thermonucléaire), ou fertiles (capacité à produire des matières fissiles ou fusibles) : plutonium, uranium, deutérium, thorium, lithium 6. En conséquence, ces matières font l’objet de contrôles extrêmement rigoureux à la fois au niveau international et au niveau national.

En France, le code de la défense (art. L1333) organise la protection et le contrôle des matières nucléaires, et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie (MEEDDM) est chargé de son application. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est l’appui technique du HFDS pour cette activité.

Au titre du code de la défense, l’IRSN :

  • tient la comptabilité nationale des matières nucléaires ;
  • assure le suivi opérationnel des transports des matières nucléaires.

C’est l’IRSN qui réalise les missions d’inspection étatiques françaises.

S’agissant des obligations internationales, le Comité Technique Euratom (CTE) assure le suivi de l’application des contrôles internationaux sur les matières nucléaires menés en France par la Commission européenne et par l’AIEA. Ces contrôles internationaux découlent principalement de la mise en œuvre du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique et de l’accord de Garanties France/Euratom/AIEA. Le CTE s’appuie sur l’IRSN pour l’accomplissement de ces missions y compris pour l’accompagnement des inspections internationales sur le territoire français.

En savoir plus

Sûreté nucléaire :

Protection des matières nucléaires contre les actes de malveillance :

Dernière modification : 17/08/2017

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