Interdiction des essais nucléaires

Le régime international d’interdiction des essais nucléaires en cours de constitution est fondé sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui n’est pas encore entré en vigueur, ainsi que sur le régime de vérification associé à ce traité qui est déployé, via un système de surveillance international (SSI), à titre provisoire et de manière anticipée.

La France et l’interdiction des essais nucléaires

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Le 29 janvier 1996, le Président de la République annonçait l’arrêt définitif des essais nucléaires conduits par la France pour l’établissement de sa force de dissuasion.
Depuis cette date, la France réaffirme l’urgence et l’importance d’interdire toute explosion nucléaire comme le prévoit le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Entretien du Secrétaire exécutif de l'OTICE, M. Lassina Zerbo (à gauche) avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian (à droite), le 11 décembre 2017. - JPEG
Entretien du Secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Lassina Zerbo (à gauche) avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian (à droite), le 11 décembre 2017.

Les deux premiers articles du TICE stipulent que :

1. Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme
nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.
2. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager
l’exécution ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution de toute
explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.

La France est le premier État doté d’armes nucléaires, avec le Royaume-Uni, à avoir signé en 1996 et ratifié en 1998 le TICE. Elle est engagée pour l’interdiction des essais nucléaires, qui constitue l’une de nos premières priorités en faveur du désarmement nucléaire. La France invite l’ensemble des États n’ayant pas signé ou ratifié le TICE à le faire dans les meilleurs délais, afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, comme le rappelle la résolution 2310 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 23 septembre 2016.

La France est activement engagée en faveur du désarmement nucléaire, en tant que :

  • premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;
  • seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires ;
  • seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ;
  • seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ;
  • pays qui a achevé la réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

La journée internationale contre les essais nucléaires : le 29 août

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Le 2 décembre 2009, lors de sa 64ème session, l’assemblée générale des Nations unies a proclamé le 29 août « journée internationale contre les essais nucléaires » en adoptant la résolution 64/35. Cette résolution appelle à sensibiliser le public « aux effets des explosions expérimentales d’armes atomiques et autres explosions nucléaires et à la nécessité d’y mettre fin, en tant que moyen parmi d’autres de parvenir à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ». Cette résolution a été initiée par la République du Kazakhstan, à laquelle s’est joint un grand nombre de pays, afin de commémorer la fermeture du polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk, le 29 août 1991.

La Journée internationale contre les essais nucléaires vise à mobiliser l’Organisation des Nations unies, les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les milieux universitaires et les médias dans un objectif d’information et d’éducation du public et de sensibilisation à la nécessité d’interdire les essais d’armes nucléaires pour un monde plus sûr.

Depuis la proclamation de la Journée internationale contre les essais nucléaires, nombre d’avancées bilatérales et multilatérales gouvernementales ainsi que de vastes mouvements de la société civile ont contribué à faire progresser la cause de l’interdiction des essais nucléaires.

Tout doit être fait pour assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et préserver sa place dans l’architecture internationale. À cet égard, le Secrétaire général lance un appel aux États dont la ratification est nécessaire pour que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur, afin que ces derniers s’engagent à signer ou ratifier rapidement le Traité rapidement.

« Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Il vise à favoriser la paix et la sécurité internationales en limitant le développement d’armes nucléaires. Pour assurer notre sécurité collective, nous devons tout mettre en œuvre pour qu’il entre en vigueur. » — António Guterres, Secrétaire général de l’ONU

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Comment détecter un essai nucléaire à distance ?

Les essais nucléaires, de par la considérable énergie qu’ils dégagent, engendrent des signatures physiques que l’on peut aujourd’hui détecter à des distances très éloignées du lieu de l’explosion, et avec des délais qui correspondent au temps de "trajet" de ces signatures :

  • quasiment instantanément par la lumière ou le rayonnement émis ;
  • de quelques secondes à quelques minutes pour les ondes sismiques générées ;
  • un peu plus pour le ‘bruit’ détectable dans la gamme des infrasons dans l’atmosphère ou grâce aux ondes hydroacoustiques dans les océans ;
  • plusieurs heures a plusieurs jours si des particules radioactives sont relâchées et transportées par les vents.

Le TICE a retenu quatre méthodes pour détecter les signatures d’éventuels essais nucléaires : sismique, infrasons, hydroacoustique, radionucléides. Ces méthodes sont complémentaires en fonction du milieu dans lequel a eu lieu l’essai : souterrain, aérien ou sous-marin.

  • Un essai nucléaire souterrain crée des ondes sismiques semblables à celles d’un séisme. On peut donc le détecter principalement à l’aide de sismomètres.
  • Un essai nucléaire aérien n’interagissant que très peu avec le sol, les ondes sismiques sont moins utiles. En revanche, on peut mesurer les perturbations acoustiques qu’il génère dans l’atmosphère (infrasons). Pour cela, on utilise alors des micro-baromètres. On peut également mesurer les produits radioactifs dispersés dans l’atmosphère lors de l’explosion. Des stations de détection recueillent les particules en suspension dans l’atmosphère et signalent la présence de certains éléments radioactifs caractéristiques d’une explosion nucléaire.
  • Un essai nucléaire sous-marin engendre des ondes acoustiques qui peuvent se propager à très grande distance dans l’eau. Pour le détecter, on utilise des hydrophones. Lorsque ces ondes sont transmises à la terre ferme, des stations de détection sismique prennent le relais et détectent les ondes acoustiques converties en ondes sismiques.

Le réseau de détection de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) fonctionne en continu. Ainsi, les données transmises par ce réseau international sont mise à la disposition des États signataires qui peuvent en faire l’analyse dans leur centre national de données (CND). L´OTICE a aussi un centre international de données (CID) à Vienne qui traite et analyse toutes les mesures effectuées par les stations du système international de surveillance. Le CID met également à disposition des États ses analyses (appelés produits) : par exemple, pour une immense majorité "d’évènements sismiques" on a à faire à un tremblement de terre, dont l’OTICE fournit les coordonnées spatiales et temporelles, ainsi que la magnitude.

Il est à noter que l’OTICE ne dispose pas du mandat pour qualifier une explosion comme étant un essai nucléaire, ni pour se prononcer sur les technologies employées. Son action consiste à récolter les données techniques, les analyser pour identifier les événements d’origine naturelle (séisme, effondrement géologique) des événements provoqués par l’homme et de transmettre ces informations aux États signataires qui ont seuls la capacité de statuer sur la nature précise de l’événement détecté.

Qu’est-ce qu’une inspection sur place ?

Si le réseau de détection de l’OTICE est largement opérationnel, un autre instrument prévu par le TICE ne pourra être mis en œuvre qu’une fois le traité entré en vigueur. Il s’agit des inspections sur place.

Grands principes d’une inspection sur place

Une inspection sur place (ISP) constitue la mesure de vérification finale effectuée pour s’assurer qu’un État-Partie se conforme aux exigences du TICE, sans possibilité de s’y soustraire. Aussi est-ce un outil dissuasif pour tout contrevenant potentiel de tenter de mener des explosions nucléaires clandestines, car avant la vérification du respect du TICE par un Etat, cet instrument renforce la confiance dans le traité et le contrôle des Etats.

Les dispositions du traité préservent un équilibre entre le droit d’un État-Partie à protéger sa sécurité nationale et la maximisation des chances de succès d’une ISP approfondie. Ainsi, l’État partie inspecté doit fournir un accès complet à la zone d’inspection et donner toute l’assistance nécessaire à l’équipe d’inspection pour mener à bien ses activités ; l’équipe d’inspection, pour sa part, s’efforce de procéder à l’inspection sans causer de perturbations excessives pour l’État partie inspecté. En outre et sur demande, l’équipe doit partager toutes les informations, les données et les échantillons avec l’État inspecté.

Autre contrainte, le traité met l’accent sur la vitesse, car la fenêtre de temps au cours de laquelle certains éléments de preuve concluante d’une violation du Traité peuvent être obtenus est étroite. Par exemple, l’apparition de répliques sismiques après un événement, diminue avec chaque jour qui passe. De même, les éléments radioactifs spécifiques, à savoir les particules et les gaz nobles, se dissipent rapidement en raison de leur demi- vie relativement courte.
Aussi, les lignes directrices sur la durée d’une inspection sur place sont explicites. L’équipe d’inspection doit soumettre un premier rapport d’étape dans les 25 jours après l’approbation de l’inspection par le Conseil exécutif. Sauf si la majorité des membres de ce conseil décide de mettre fin à l’inspection, elle peut durer jusqu’à 60 jours, voire dans des cas exceptionnels et lorsque l’équipe considère cette extension nécessaire, ce délai peut être prolongé de 70 jours pour un total maximum de durée de 130 jours.

Ces exigences s’appliquent également à la zone d’inspection, fixée à un maximum de 1000 km ², zone que les différentes techniques déployées doivent permettre de réduire.

Le traité exige un rapport qui sera préparé peu de temps après la conclusion de l’inspection. Ce rapport résume les conclusions de l’inspection sur la base duquel le Conseil d’administration procède à une évaluation finale quant à savoir si le traité a été violé, à savoir si effectivement une explosion nucléaire a eu lieu.

Dans le cas où une demande d’inspection sur place se révèle être abusive, l’État Partie requérant peut être soumis à des mesures assez strictes, comme payer les frais des préparatifs engagés.

L’élaboration du manuel opérationnel

Une inspection sur place est une opération de grande envergure nécessitant préparation et mise en œuvre prudente, qui passe par l’examen approfondi des procédures et techniques dans des expériences de terrain, des exercices de simulation sur table, des séminaires et stages de formation.

En parallèle de ces travaux conduits par le secrétariat technique provisoire (STP) suivant les recommandations de la commission préparatoire, il faut également que les États signataires s’accordent sur le manuel opérationnel qui fournira des procédures détaillées pour tous les aspects opérationnels, techniques et administratifs d’une inspection sur place, déclinant de manière pratique les dispositions prévues par le Traité. La rédaction du projet de manuel opérationnel OSI est une tâche prioritaire de la Commission préparatoire de l’OTICE.

Pour que ce manuel opérationnel devienne le document de référence pour la conduite des inspections, les États parties doivent approuver le projet final lors de la première session de la Conférence des États Parties, soit 30 jours après l’entrée en vigueur du traité.

Les exercices conduits par l’OTICE

En septembre 2008, l’OTICE a effectué son premier exercice intégré, baptisé IFE08 pour Integrated Field Exercise 2008.
Un autre exercice de grand ampleur s’est tenu en 2014, en Jordanie et visait à démontrer la capacité à conduire une inspection sur place dans un pays suspecté d’avoir effectué un essai nucléaire clandestin, outil de vérification prévu par le traité (article IV, chapitre D). Cet exercice fut exceptionnel par son coût (10 millions d’€), sa durée (plus de cinq semaines), et le nombre de participants (près de 200). Baptisé IFE014, il est s’est tenu dans une zone d’exercice d’environ 1000 km2 (soit celle retenue par le Traité).

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Dernière modification : 29/08/2018

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