Interdiction des essais nucléaires [en]

  1. interdiction des essais nucléaires : la France et le TICE ;
  2. interdiction des essais nucléaires : surveillance et inspections sur place.

Le régime international d’interdiction des essais nucléaires en cours de constitution est fondé sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui n’est pas encore entré en vigueur, ainsi que sur le régime de vérification associé à ce traité qui est déployé, via un système de surveillance international (SSI), à titre provisoire et de manière anticipée.

La France et l’interdiction des essais nucléaires

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Le 29 janvier 1996, le Président de la République annonçait l’arrêt définitif des essais nucléaires conduits par la France pour l’établissement de sa force de dissuasion.
Depuis cette date, la France réaffirme l’urgence et l’importance d’interdire toute explosion nucléaire comme le prévoit le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Entretien du Secrétaire exécutif de l'OTICE, M. Lassina Zerbo (à gauche) avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian (à droite), le 11 décembre 2017. - JPEG
Entretien du Secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Lassina Zerbo (à gauche) avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian (à droite), le 11 décembre 2017.

Les deux premiers articles du TICE stipulent que :

1. Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme
nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.
2. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager
l’exécution ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution de toute
explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.

La France est le premier État doté d’armes nucléaires, avec le Royaume-Uni, à avoir signé en 1996 et ratifié en 1998 le TICE. Elle est engagée pour l’interdiction des essais nucléaires, qui constitue l’une de nos premières priorités en faveur du désarmement nucléaire. La France invite l’ensemble des États n’ayant pas signé ou ratifié le TICE à le faire dans les meilleurs délais, afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, comme le rappelle la résolution 2310 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 23 septembre 2016.

La France est activement engagée en faveur du désarmement nucléaire, en tant que :

  • premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;
  • seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires ;
  • seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ;
  • seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ;
  • pays qui a achevé la réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

La journée internationale contre les essais nucléaires : le 29 août

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Le 2 décembre 2009, lors de sa 64ème session, l’assemblée générale des Nations unies a proclamé le 29 août « journée internationale contre les essais nucléaires » en adoptant la résolution 64/35. Cette résolution appelle à sensibiliser le public « aux effets des explosions expérimentales d’armes atomiques et autres explosions nucléaires et à la nécessité d’y mettre fin, en tant que moyen parmi d’autres de parvenir à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ». Cette résolution a été initiée par la République du Kazakhstan, à laquelle s’est joint un grand nombre de pays, afin de commémorer la fermeture du polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk, le 29 août 1991.

La Journée internationale contre les essais nucléaires vise à mobiliser l’Organisation des Nations unies, les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les milieux universitaires et les médias dans un objectif d’information et d’éducation du public et de sensibilisation à la nécessité d’interdire les essais d’armes nucléaires pour un monde plus sûr.

Depuis la proclamation de la Journée internationale contre les essais nucléaires, nombre d’avancées bilatérales et multilatérales gouvernementales ainsi que de vastes mouvements de la société civile ont contribué à faire progresser la cause de l’interdiction des essais nucléaires.

Tout doit être fait pour assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et préserver sa place dans l’architecture internationale. Le 29 août est l’occasion, pour le Secrétaire général des Nations unies, de faire une déclaration sur cette question.

« Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est un pilier central de l’action internationale dans ce domaine. Bien que 20 années se soient écoulées depuis son adoption et malgré le large soutien dont il bénéficie, avec 184 États et signataires et 168 États l’ayant ratifié, il n’est toujours pas entré en vigueur.

(...)

En cette Journée internationale contre les essais nucléaires, je demande à nouveau à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité. Dans un monde où les tensions s’intensifient et les divisions se creusent, il en va de notre sécurité collective » — António Guterres, Secrétaire général des Nations unies (29 août 2019)

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Dernière modification : 27/03/2020

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