Elaboration de codes de conduite

Les codes de conduite sont des instruments internationaux non juridiquement contraignants, qui réunissent des engagements de haut niveau pour lesquels chaque Etat est libre d’exprimer son adhésion.

Code de conduite sur la sûreté des réacteurs de recherche

Les réacteurs de recherche ne sont pas inclus dans le domaine d’application de la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée en 1994.
Le code de conduite sur la sûreté des réacteurs de recherche a été adopté par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) le 24 septembre 2004. Le code établit des orientations concernant les « meilleures pratiques » sur la sûreté des processus d’autorisation, de construction et d’exploitation des réacteurs de recherche.

Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives

Le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives a été adopté à la suite de travaux engagés après les attentats du 11 septembre 2001, qui ont considérablement accru l’attention de la Communauté internationale sur les risques de terrorisme nucléaire ou radiologique. Le Code a été approuvé en Septembre 2003 par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA puis par sa Conférence générale. Le code de conduite, publié en janvier 2004, n’a pas de valeur juridiquement contraignante mais il est très largement reconnu par la Communauté internationale, puisqu’au 30 juin 2017, 134 pays avaient exprimé l’engagement politique de le mettre en œuvre. Le Code de conduite et son complément intitulé « Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives » (adopté en 2005 et révisé en 2011) sont destinés à aider les Etats à développer et maintenir des niveaux élevés de sûreté et de sécurité des sources radioactives. Il propose un cadre de gouvernance pour les sources radioactives et les points essentiels à retenir dans les lois et règlements encadrant la sûreté et la sécurité des activités industrielles, médicales ou de recherche utilisant des sources radioactives.

Le Code de conduite ne s’applique pas aux matières nucléaires telles qu’elles sont définies dans la Convention sur la Protection physique des matières nucléaires (CPPNM).

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Dernière modification : 17/08/2017

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