Vote par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA d’une nouvelle résolution sur l’Iran (13 septembre 2012)

La France salue l’adoption le 13 septembre à Vienne d’une nouvelle résolution ferme sur l’Iran. Elle constitue la réponse juste au dernier rapport du 30 août du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ce document constatait l’absence de coopération de l’Iran avec l’Agence sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire et l’accélération par Téhéran de ses activités sensibles, notamment d’enrichissement de l’uranium, menées en violation des résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité.

L’adoption à une très large majorité de cette résolution, la 12e depuis 2003, démontre une fois encore l’unité et la détermination de la communauté internationale sur le dossier nucléaire iranien.

En novembre dernier dans sa précédente résolution, le Conseil avait demandé à l’Iran d’intensifier son dialogue avec l’Agence pour répondre à ses préoccupations concernant la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien.

Dix mois plus tard, le Conseil constate qu’aucun accord n’a pu être obtenu sur ce sujet et que l’Iran n’a pas autorisé l’accès demandé par l’AIEA aux sites sensibles iraniens. Pour le Conseil, la coopération de l’Iran est « essentielle et urgente » pour restaurer la confiance de la communauté internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Dans le même temps, le Conseil s’est dit à nouveau extrêmement préoccupé par le fait que l’Iran continue de développer ses activités d’enrichissement, notamment dans son installation de Fordow, au mépris de ses obligations internationales.

Le Conseil demande instamment à l’Iran de se soumettre « complètement et sans délai à ses obligations issues des résolutions du Conseil de sécurité », et satisfaire aux exigences du Conseil des gouverneurs concernant ses engagements en matière de transparence de son programme (application du Code 3.1. modifié, mise en œuvre et ratification du Protocole additionnel).

M. Yukiya Amano, directeur général de l’Agence, fera rapport sur l’application de cette résolution, et sur celle de novembre dernier, d’ici à sa prochaine réunion, en novembre 2012.

Nous sommes déterminés, avec les pays qui y sont prêts, à accroître encore les sanctions pesant sur l’Iran, et ce aussi longtemps que ce dernier continuera de refuser de se conformer à ses obligations internationales rappelées une nouvelle fois et très clairement aujourd’hui.