Visite du Général Diacono, chef de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) [en]

Le Général Jacques Diacono, chef de l’Office centrale de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), et son adjoint pour les affaires européennes et internationales, le Lieutenant-Colonel Christian Tournié, se sont déplacés à Vienne les 22 et 23 octobre 2019 pour présenter l’action et l’engagement de la France et évoquer les moyens de renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité environnementale et les trafics de médicaments falsifiés.

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Créé en 2004, l’OCLAESP est un service de police judiciaire de la gendarmerie, à compétence nationale et à caractère interministériel. Il coordonne et anime les enquêtes judiciaires relatives aux infractions portant atteinte à l’environnement et à la santé publique ; assiste les enquêteurs et experts d’autres administrations ; centralise les informations en vue d’observer et d’analyser les phénomènes et tendances dans ces domaines ; contribue à des actions de formation et d’information et traite les demandes d’assistance technique et opérationnelle. L’office contribue activement au renforcement de la coopération internationale au niveau opérationnel, aussi dans le cadre bilatéral, que multilatéral (Union européenne, G7, Nations unies).

Sur le plan national, la France est fortement engagée, au plus haut niveau, en matière de prévention et de lutte contre la criminalité environnementale. La police de l’environnement a été significativement renforcée au cours des dernières années, notamment en harmonisant et simplifiant les dispositions éparses du code de l’environnement et en conférant des prérogatives de police judiciaire élargies aux inspecteurs de l’environnement. La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 participe ainsi de ce mouvement au travers de la création de l’Office français de la biodiversité, dont les 1 800 inspecteurs de l’environnement qui lui seront rattachés disposeront des capacités juridiques et techniques pour conduire des enquêtes d’ampleur sur des infractions environnementales, notamment le trafic d’espèces sauvages.

Au niveau européen, la France contribue activement aux travaux du Conseil de l’Union européenne au sujet de la mise en place d’un instrument législatif visant à lutter contre la criminalité environnementale, ayant pour objet d’établir de nouvelles règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines spécifiques. Au niveau opérationnel, l’OCLAESP assure le pilotage de la mise en œuvre opérationnelle de la priorité « crime environnemental » du cycle politique de l’Union européenne (2018-2021) de lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Dans le cadre de la présidence française du G7 en 2019, les ministres de l’Intérieur ont consacré, pour la première fois à Paris en avril 2019, une partie de leur réunion et de leur communiqué final à la criminalité environnementale. Ils se sont notamment engagés à mettre en œuvre 10 priorités dans ce domaine, relatives à l’adaptation législative et des moyens des forces de l’ordre ; la lutte contre le blanchiment associé et les nouveaux modes de trafics associés à cette forme de criminalité ; ou encore le renforcement la coopération internationale.

Par ailleurs, l’OCLAESP est particulièrement impliqué dans la lutte contre les trafics de produits médicaux, médicaments et dispositifs médicaux, sur un plan normatif, stratégique et opérationnel. Il est le leader d’une action européenne sur le détournement de médicaments à des fins de mauvais usage, travaille avec plusieurs organisations internationales sur ce sujet, ainsi qu’au renforcement de la coopération bilatérale et internationale dans ce domaine, et promeut la convention Médicrime du Conseil de l’Europe. L’OCLAESP a activement contribué aux travaux de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur les trafics de médicaments falsifiés, notamment en vue d’élaborer un guide de bonnes pratiques législatives pour lutter contre la criminalité liée aux produits médicaux falsifiés, publié par l’ONUDC en mai 2019 avec le soutien de la France.

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Dernière modification : 24/10/2019

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