Visite de députés français à Vienne dans le cadre de la mission d’information "50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? »

M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs de la « mission d’information sur le nucléaire - 50 après le TNP : où en est-on ? » se sont rendus à Vienne pour rencontrer les principaux acteurs viennois ainsi que plusieurs ambassadeurs représentatifs des différentes sensibilités au sein de la communauté internationale.

I - Présentation de la commission des Affaires étrangères et de la mission d’information sur le nucléaire

A l’approche de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération nucléaire, une mission d’information intitulée « Mission d’information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? » a été créée. Elle est dirigée par deux co-rapporteurs : M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq. Dans le cadre de leurs travaux, ils se sont rendus à Vienne le 31 janvier et le 1er février 2018 afin de rencontrer les principaux acteurs institutionnels, associatifs et des représentants des principaux pays engagés sur la thématique de la non prolifération et du désarmement nucléaires.

La mission d’information prévoit de publier son rapport d’ici l’été, dans le cadre des discussions au parlement sur la prochaine loi de programmation militaire.

I - Rencontres avec l’AIEA

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Les députés ont rencontré M. Yukiya Amano, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Outre les dossiers iranien et nord-coréen, les discussions ont porté sur la mise en œuvre du système des garanties porté par l’AIEA au niveau mondial, et la contribution de l’Agence à la promotion des applications nucléaires énergétiques et non-énergétiques au service du développement durable. Ce soutien au développement pacifique des technologies nucléaires est un élément essentiel du TNP, dont il constitue le « troisième pilier ».

Un déjeuner a en outre été organisé avec deux directeurs français de l’AIEA (MM. Jacques Baute et Christophe Xerri) afin de dresser un état des lieux des activités de l’Agence en matière de non-prolifération, notamment au regard des différentes crises passées et actuelles (Irak, Libye, Corée du Nord). Le troisième pilier du TNP a aussi été abordé à travers le soutien de l’Agence aux Etats développant un programme électronucléaire. Cet entretien a ainsi pu faire valoir l’expertise française au sein de l’AIEA.

Les co-rapporteurs ont également pu s’entretenir avec M. Jean-Pierre Cayol, directeur au sein du Département des applications nucléaire. En écho avec l’entretien avec M. AMano, cet échange a permis de mettre en valeur les actions conduites par l’AIEA (notamment grâce au soutien de la France) en faveur du développement des usages pacifiques du nucléaire.

II - Rencontre avec l’OTICE

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M. Fanget et M. Lecoq se sont entretenus avec Patrick Grenard, directeur de l’administration de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (en l’absence du Secrétaire exécutif de l’OTICE, qui se trouvait en déplacement en Chine ; toutefois une première rencontre a eu lieu à Paris, en décembre dernier). Ils ont pu échanger sur l’importance du système de la surveillance internationale dont la fonction est de détecter toute explosion nucléaire (supérieure à 1 ktonne).

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L’apport du SSI, notamment dans le cas précis des récents essais nucléaires nord-coréen, a été rappelé grâce à une visite du Centre international de données de l’OTICE autour du mur d’image où sont rassemblées toutes les informations transmises par les Etats signataires. Les activités connexes de l’OTICE, telles que la surveillance de l’activité sismique pour les alertes tsunamis, la mise à disposition des informations pour la compréhension des changements climatiques ou encore le suivi de certaines espèces marines ont été évoqué.

III - Entretien avec la présidence polonaise du Comité préparatoire au TNP

Les députés ont rencontré la délégation polonaise qui, en 2018, assure la présidence du Comité préparatoire à la conférence d’examen du Traité de non prolifération. Ce comité préparatoire se tiendra entre avril et mai 2018, à Genève. L’échange a été l’occasion de rappeler les principaux enjeux en vue de la Conférence d’examen de 2020 (les États parties au TNP se réunissent tous les cinq ans afin de passer en revue les progrès réalisés en ce qui concerne la lutte contre la prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire), parmi lesquels on notera la mise en œuvre de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Plan d’action global commun, JCPoA), la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ainsi que la crise nord-coréenne.

Enfin, les deux co-rapporteurs ont eu l’occasion d’échanger avec plusieurs acteurs viennois importants dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement (dont Mme. Laura Rockwood, directrice du Vienna Center For nuclear Disarmement and Non Proliferation, VCDNP) ainsi qu’avec plusieurs ambassadeurs et représentants permanents. Ces discussions leur ont permis d’avoir la vision la plus complète possible de la communauté internationale quant à cette thématique.

Dernière modification : 11/09/2018

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