UNRoD

Le Registre de l’Organisation des Nations unies concernant les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé (UNRoD) a été créé par la résolution de l’Assemblée générale A/RES/ES-10/17 du 15 décembre 2006, avec pour mandat de "consigner sous forme documentaire les dommages causés à toutes les personnes physiques et morales concernées par la construction du mur par Israël, puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est".

L’établissement de ce registre vise à donner effet aux constatations de l’avis consultatif du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de justice, par lequel la Cour, après avoir jugé que « la construction du mur et le régime qui lui est associé sont contraires au droit international » (§143) a constaté « qu’Israël a l’obligation de réparer tous les dommages causés à toutes les personnes physiques ou morales concernées » (§ 152).

Selon les termes de la résolution établissant l’UNRoD , la création de celui-ci vise ainsi à répondre à la nécessité de « constater et d’évaluer avec précision les dommages causés par la construction du mur pour pouvoir faire respecter l’obligation de procéder aux réparations […], notamment la restitution et l’indemnisation, conformément aux règles et principes du droit international, et notant, qu’en soi, le fait d’enregistrer les dommages ne suppose pas, à ce stade, une évaluation ou une appréciation des pertes ou dommages causés par la construction du mur ».

Pour accomplir le mandat ainsi défini, l’UNRoD entreprend en pratique trois activités distinctes que sont :

  1. la collecte sur place des demandes d’inscription au registre, laquelle suppose une action d’information à destination des populations concernées et une aide à la constitution des demandes ;
  2. la traduction, le traitement et l’analyse des demandes par les juristes du Registre basé à Vienne ;
  3. l’inscription au Registre proprement dite sur décision du Conseil composé de trois personnalités indépendantes désignées par le Secrétaire général des Nations unies et réuni à cet effet quatre fois par an.

L’UNRoD est dirigé depuis le 1er janvier 2008 par M. Vladimir GORYAYEV.

Dernière modification : 18/08/2017

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