Traite des êtres humains : la sociologie au soutien du judiciaire

Diffusion d’un nouveau guide pratique pour détecter et protéger les victimes roms des réseaux de criminalité forcée entre la France et la Roumanie, développé par le sociologue français Olivier Peyroux sur proposition conjointe de la représentation permanente de le France auprès de l’office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne et de l’ambassade de France en Roumanie.

Ces dernières années, en France, le phénomène de la traite des personnes aux fins de la criminalité forcée a fortement augmenté ou du moins est devenue visible. Les victimes ne sont pas seulement celles que l’on croit. Outre les victimes du délit objet de l’infraction, il s’agit désormais de reconnaître le statut de victimes aux mineurs contraints à commettre les délits, pour la plupart issus de communauté Roms, en provenance majoritairement de Roumanie.

La criminalité forcée, ou délinquance forcée, est l’une des formes d’exploitation qualifiant la traite des êtres humains. La contrainte à commettre des délits est à ce titre une infraction visée par l’article 225-4-1 du Code pénal français.

En France en 2016 :
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Infographie sur la traite des êtres humains réalisée conjointement par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans le cadre de leur étude « Les victimes de traite des êtres humains suivies par les associations en France en 2016 », numéro 48 de la revue Grand angle publié en juin 2018.

Le fait que les victimes de réseaux soient majoritairement mineures s’explique d’une part par leur vulnérabilité à l’égard des auteurs avec lesquelles elles ont bien souvent un lien de parenté et d’autre part par la réponse pénale limitée liée à la minorité.

L’un des exemples les plus répandus d’utilisation de mineurs pour la commission d’infraction est celui des mineurs roms, de Roumanie ou d’Europe du sud-est, en région parisienne ou dans les grandes villes de province, contraints à faire du pick-pocketting, cambriolages ou autres délits.

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Extrait du guide pratique franco-roumain « La traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée – De l’indentification des réseaux à la protection des victimes mineures », page 10.

Les autorités judiciaires étant souvent confrontées à ce type de délinquance et bien souvent en difficulté pour trouver une solution judiciaire convenable pour les mineurs membres des réseaux, il semblait intéressant d’apporter un éclairage sociologique afin de mieux comprendre le fonctionnement de ceux-ci.

La représentation permanente de le France auprès de l’office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne ainsi que l’ambassade de France en Roumanie ont proposé au sociologue français Olivier Peyroux de faire une étude des réseaux en s’appuyant sur des informations tant en France qu’en Roumanie.

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Son analyse prend la forme d’un guide poursuivant un double objectif.
D’une part informatif, il est destiné aux praticiens (professionnels de la justice, de la protection de l’enfance et des services d’enquêtes) traitant du contentieux de la traite des êtres humains. Il tend d’autre part à améliorer la coopération institutionnelle entre la France, pays de transit et de destination, et la Roumanie, pays d’origine de la traite, en facilitant l’identification des réseaux de criminalité forcée et en favorisant la protection des victimes mineures en proposant des schémas de communication institutionnelle et d’échange d’informations.

En substance, ce guide s’évertue à déconstruire les stéréotypes sur la traite des mineurs roumains, à décrire le fonctionnement des organisations criminelles mais aussi des institutions roumaines et à expliquer le système de prise en charge des mineurs et d’échange d’information mis en place entre la France et la Roumanie.

Ce guide s’inscrit dans le prolongement d’autres diagnostics faisant l’état des lieux du phénomène de la traite en Roumanie et en Bulgarie :
-  les diagnostics en Roumanie en 2015 (également disponible en anglais et en roumain) et en 2016, sur lesquels se fonde notamment le Guide franco-roumain et,
-  le diagnostic en Bulgarie en 2015.

S’inscrivant dans la durée, la coopération franco-roumaine en matière de lutte contre la traite des êtres humains est très active et arbore une démarche centrée sur les victimes.

En novembre dernier, un atelier s’est tenu à Iasi, en Roumanie rassemblant les acteurs des chaines civiles et pénales françaises et roumaines pour développer des outils de coopération afin de garantir la protection et la prise en charge éducative des mineurs victimes de traite des êtres humains.

Dernière modification : 28/09/2018

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