TNP : retour sur le PrepCom 2018 (Genève, 23 avril - 4 mai)

Du 23 avril au 4 mai s’est tenu à Genève le deuxième Comité préparatoire à la Conférence d’examen de 2020 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Débats, événements parallèles et propositions de contributions nationales ont permis de faire état de l’avancement de la mise en œuvre du TNP. Les discussions se sont achevées avec la distribution, par la présidence, d’un rapport sous sa propre autorité synthétisant les débats.

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La prochaine Conférence d’examen (RevCon) du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se tiendra en septembre 2020, aux Nations unies à New York. Cette RevCon a lieu tous les 5 ans, ainsi que décidé par les États parties au traité lors de la Conférence d’examen de 1995 qui a prolongé indéfiniment la validité du traité.

En amont de la RevCon sont organisés trois comités préparatoires (PrepCom) qui visent à suivre, année après année, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs du traité. Pour la séquence conduisant à la RevCon de 2020, le premier PrepCom s’est tenu en mai 2017 à Vienne ; le deuxième PrepCom vient de se tenir à Genève, du 23 avril au 4 mai dernier. Les équipes de la mission permanente de la France auprès de la Conférence pour le désarmement, conduites par l’Ambassadeur Alice Guitton, ont accueilli à cette occasion l’Ambassadeur Jean-Louis Falconi, représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Vienne, ainsi que les équipes de la Direction des relations internationales du CEA et celles de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense. Cette participation conjointe a permis de rappeler les engagements et les réalisations de la France, dans le cadre du TNP, conformément aux trois piliers décrits dans le traité que sont : le désarmement nucléaire, la lutte contre la prolifération et le soutien aux applications pacifiques des technologies nucléaires.

Une présentation des principaux enjeux de la session 2018 du PrepCom a été réalisée par S.E. Alice Guitton et par S.E. Jean-Louis Falconi, dans les vidéos reprises dans le bandeau ci-contre.

La France et le TNP

Le traité fête cette année son 50ème anniversaire dans un contexte international très incertain. Ainsi, il est de notre responsabilité collective de réaffirmer l’autorité du TNP qui constitue un élément essentiel de notre architecture de sécurité collective et un rempart irremplaçable face aux crises de prolifération.

La France respecte pleinement ses obligations au titre du TNP, y compris celles spécifiques liées à son statut d’Etat doté de l’arme nucléaire. Conformément à une approche progressive et réaliste du désarmement nucléaire, la France a continué à mettre en œuvre ses engagements au titre de l’article VI du TNP.
Elle a plusieurs priorités :

  • La négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement ;
  • L’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le soutien au système de surveillance international, qui a joué un rôle majeur dans la détection des essais nucléaires nord-coréens ;
  • La poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire entre États dotés et non dotés d’armes nucléaires, pour renforcer la confiance entre États parties.
    La France soutient également le processus de réduction des arsenaux des États-Unis et de la Russie, qui continuent de représenter près de 90% du stock mondial d’armes nucléaires. Il est essentiel de préserver les instruments existants de maitrise des armements nucléaires qui contribuent à la stabilité stratégique. En outre, la France attache une importance particulière au renforcement continu du système de garanties de l’AIEA, et appelle tous les États ne l’ayant pas encore fait à se doter d’un protocole additionnel.

Les déclarations de la France lors des sessions plénières du PrepCom 2018

Le Comité préparatoire du TNP se déroule avec la tenue de sessions plénières visant à passer en revue l’ensemble des objectifs définis par le traité. Quatre sessions principales ont ainsi eu lieu :

  • Une session plénière, dite débat général  ;
  • Une session dédiée au 1er pilier du TNP : la mise en œuvre de désarmement nucléaire  ;
  • Une session dédiée au 2e pilier du TNP : la lutte contre la prolifération nucléaire ;
  • Une session dédiée au 3e pilier du TNP : la mise en œuvre du soutien aux applications pacifiques des technologies nucléaires.

Dans le cadre des débats, la France a également pris la parole au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Amélioration de l’efficacité du processus d’examen renforcé du Traité » ainsi que lors de la session de clôture du PrepCom.

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Retrouvez dans le bandeau ci-contre toutes les déclarations prononcées par la France lors de chacune de ces sessions plénières.

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Déclaration conjointe sur les accords intergouvernementaux pour le développement du nucléaire énergétique civil

Dans le cadre des travaux du TNP, les États parties ont la possibilité de déposer des textes qui servent de contribution à la mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs du traité.
Dans ce contexte, en lien avec les objectifs du troisième pilier sur la promotion des usages pacifiques du nucléaire, la France conjointement avec le Canada, l’Espagne, Finlande, la Grèce, la Roumanie et la Turquie, a prononcé une déclaration visant à mettre en avant l’importance des accords intergouvernementaux pour le développement responsable et durable de l’énergie nucléaire. Cette déclaration, reprise dans le bandeau ci-contre, s’adosse au document NPT/CONF.2020/PC.II/WP.8 déposé par la France auprès de l’AIEA, lors du PrepCom 2017.

Dans la vidéo reprise dans le bandeau ci-contre, l’ambassadeur Jean-Louis Falconi introduit brièvement l’importance des accords intergouvernementaux (AIG) pour le développement du nucléaire énergétique civil.

Déclaration sur le Traité de non-prolifération faire face au défi nucléaire nord-coréen (4 mai 2018)

La France a prononcé une déclaration soutenue par 62 autres Etats sur « le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : faire face au défi nucléaire nord-coréen ». Cette déclaration, à laquelle a souscrit un large groupe d’États de toutes les régions du monde, rappelle la nécessité de rester ferme face aux violations répétées des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par la Corée du nord.
Tout en saluant le Sommet intercoréen tenu le 27 avril 2018 et la "Déclaration de Panmunjeom », les 63 États soulignent l’importance de prendre des mesures concrètes dans le but d’abandonner ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.

Événement parallèle : Relever le défi nucléaire nord-coréen avec le TNP (30 avril 2018)

En marge des débats conduits lors du PreCom 2018, la France a co-organisé un évènement parallèle avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et la République de Corée. Celui-ci, intitulé Relever le défi nucléaire nord-coréen avec le TNP , s’est tenu le 30 avril 2018, du Palais des Nations de Genève.

Sous la direction de S.E. Mme Alice Guitton, les débats ont été conduits par :

  • Dr. Eric Ballbach, du Stiftung Wissenschaft und Politik ;
  • Dr. Antoine Bondaz, de la Fondation pour la Recherche Stratégique ;
  • Mme. Andrea Berger, du James Martin Center for Nonproliferation Studies  ;
  • M. Lim Sang-Beom, du Ministère des affaires étrangères de la République de Corée.

Les échanges ont permis de rappeler les positions des pays quant au défi posé par la crise nucléaire en Corée du Nord, en lien avec les récents développements et annonces.

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Événement parallèle : La transparence et les mesures de confiance dans le contexte d’un FMCT

À l’initiative du Canada, S.E. Mme Alice Guitton a participé au panel de l’évènement parallèle dédié à la mise en œuvre d’un traité interdisant la production de matières fissiles de qualité militaire (fissile material cutoff treaty ou FMCT). Un tel traité serait un pas majeur dans la voie du désarmement. C’est d’ailleurs l’engagement que la France a pris en 1995, lors de l’arrêt définitif des essais nucléaires et la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en arrêtant sa propre production de matière fissile de qualité militaire et en démantelant, de manière complète, les installations de production associées.

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Evénement parallèle : « Benefits of the NPT : international cooperation in radioactive sources throughout their lifecycle”

À initiative de l’Union européenne, S.E. Jean-Louis Falconi a participé au panel de l’événement parallèle dédié à la coopération internationale pour la gestion des sources radioactives tout au long de leur cycle de vie. La France est particulièrement engagée, en lien avec les activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), pour une gestion sûre et en sécurité des sources radioactives, notamment des sources usées.

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Dernière modification : 07/05/2018

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