Adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires (New York, 7 juillet 2017)

Comme de nombreux Etats, la France n’a pas participé à la négociation de ce traité inadapté au contexte sécuritaire international et auquel elle n’entend pas adhérer. Conformément à ses obligations au titre du TNP, la France demeure déterminée à mettre en œuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, avec pour priorités l’entrée en vigueur du TICE et la négociation d’un FMCT.

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Déclaration de la porte-parole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Paris 7 juillet 2017)

Un traité d’interdiction des armes nucléaires a été adopté le 7 juillet à New York.

Il s’agit d’un texte inadapté au contexte sécuritaire international, caractérisé par des tensions croissantes et la prolifération des armes de destruction massive, dont témoigne notamment la menace nucléaire nord-coréenne. La France n’a pas participé aux négociations de ce traité et elle n’entend pas y adhérer. Ce traité ne nous lie pas et ne crée pas de nouvelles obligations. La décision d’un grand nombre d’Etats, dotés, possesseurs ou non d’armes nucléaires, de ne pas participer aux négociations, en Europe et en Asie notamment, illustre avec force ce décalage.

La politique de sécurité et de défense de la France, tout comme celle des alliés et d’autres partenaires proches, repose sur la dissuasion nucléaire. La dissuasion vise à protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne, et quelle qu’en soit la forme. Le contexte international n’autorise aucune faiblesse. Un traité d’interdiction des armes nucléaires risque à cet égard d’affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale. Ce traité est également susceptible de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire du régime de non-prolifération.

Le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit. La France demeure pour sa part déterminée à mettre en œuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, conformément à ses engagements au titre du traité sur la non-prolifération des armes.

Les prochaines étapes prioritaires du désarmement nucléaire sont la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires (FMCT) et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). La réduction des arsenaux nucléaires russes et américains, qui représentent 90% du stock mondial d’armes nucléaires, est un autre objectif important.

La France a déjà pris des mesures concrètes et substantielles de désarmement nucléaire, notamment en réduisant de moitié son arsenal nucléaire, en arrêtant les essais nucléaires, en ratifiant le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et en fermant de manière irréversible ses installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Nous poursuivrons également nos efforts en faveur de la sécurité et de la stabilité internationales, y compris dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive./.

Déclaration de presse des représentants permanents des Etats-Unis,
du Royaume-Uni et de la France auprès des Nations Unies
à la suite à l’adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires

New York, le 7 juillet 2017

La France, le Royaume-Uni et les États-Unis n’ont pas participé à la négociation d’un traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous n’avons pas l’intention de signer, de ratifier ou de devenir partie à ce traité. Par conséquent, il n’y aura pas de changement dans les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Par exemple, nous n’accepterions aucune prétention que ce traité reflèterait ou contribuerait de quelque manière que ce soit au développement du droit international coutumier (d’une norme coutumière). Il est important de noter que d’autres États détenteurs d’armes nucléaires et presque tous les autres États qui s’appuient sur la dissuasion nucléaire ont choisi de ne pas participer aux négociations.

Cette initiative ignore clairement les réalités de l’environnement de sécurité internationale. L’adhésion au Traité d’interdiction des armes nucléaires est incompatible avec la politique de dissuasion nucléaire, qui a été essentielle pour maintenir la paix en Europe et en Asie du Nord depuis plus de 70 ans. Une interdiction prétendue des armes nucléaires qui ne tient pas compte des problèmes de sécurité qui continuent de rendre la dissuasion nucléaire nécessaire ne peut entrainer l’élimination d’aucune arme nucléaire, et ne renforcera la sécurité d’aucun Etat, ni ne contribuera à la paix et la sécurité internationales. Au contraire, ce traité ne fera que multiplier les divisions à un moment où le monde doit rester uni face aux menaces croissantes, y compris celle posée par les efforts continus de prolifération nucléaire de la République populaire démocratique de Corée. Ce traité ne propose aucune solution à la grave menace posée par le programme nucléaire nord-coréen, ou des autres enjeux sécuritaires qui rendent la dissuasion nucléaire nécessaire. Un Traité d’interdiction risque également de compromettre l’architecture de sécurité internationale existante qui contribue au maintien de la paix et la sécurité internationales.

A cet égard, nous réitérons nos engagements au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et réaffirmons notre détermination à préserver et à continuer de promouvoir son autorité, son universalité et son efficacité. Le progrès vers l’objectif commun du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet doit se faire d’une manière qui promeuve la paix et la sécurité internationales, ainsi que la stabilité stratégique, sur la base du principe de sécurité accrue et non diminuée pour tous.

Nous partageons tous une responsabilité commune pour protéger et renforcer notre sécurité collective afin de promouvoir davantage la paix internationale, la stabilité et la sécurité.

Aller plus loin :
- Déclaration de la porte-parole sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- L’action de la France en matière de désarmement nucléaire, sur le site France TNP
- L’action de la France en faveur du TICE, sur le site de la représentation permanente
- Projet français de Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT)

Dernière modification : 18/07/2017

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