Réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar

La 17ème réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar s’est tenue à Vienne du 13 au 14 décembre 2011.
Cette réunion a permis de conclure la quatrième Evaluation quadriennale de l’Arrangement menée par ses Etats membres et son Secrétariat, destinée à mener un examen d’ensemble du fonctionnement de ce régime de contrôle et de sa contribution à la stabilité et à la sécurité régionales et internationales.

Lors de cette réunion plénière ont été notamment approuvés, entre autres résultats, une révision des "Eléments pour une analyse objective et conseils relatifs aux accumulations potentiellement déstabilisantes d’armements conventionnels", des éléments sur le "Contrôle des transports d’armes conventionnelles entre des pays tiers" ainsi que deux guides de meilleures pratiques, l’un portant sur les "Programmes de conformité interne" destinés aux entreprises exportatrices de biens à double usage, l’autre traitant des "Réexportations d’armes conventionnelles".

Les Etats membres ont également adopté la liste de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, ainsi que celle traitant des exportations de technologie et d’équipements militaires, mises à jour annuellement par leurs experts lors de travaux menés régulièrement à Vienne.

Les principales conclusions de la réunion plénière 2011 figurent dans un communiqué publique accessible avec le lien suivant http://www.wassenaar.org/publicdocuments/2011/WA%20Plenary%20Public%20Statement%202011.pdf :

Enfin, on pourra utilement se référer au site de l’Arrangement (http://www.wassenaar.org/) pour avoir accès aux documents publiques, parmi lesquels figurent l’ensemble des guides des meilleures pratiques adoptés par l’Arrangement de Wassenaar.

Dernière modification : 24/07/2014

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