Réunion extraordinaire de la Convention sur la Sûreté Nucléaire

Une réunion extraordinaire de la Convention sur la Sûreté Nucléaire (CSN) est organisée à Vienne du 27 au 31 août 2012. La Convention sur la sûreté nucléaire concerne les réacteurs électronucléaires civils. Elle fixe un certains nombre d’objectifs de sûreté et définit des mesures visant à les atteindre.

Les pays contractants s’engagent en particulier à :
- mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif répondant aux objectifs de la convention et permettant de remplir ses obligations ;
- mettre en place un organisme de réglementation et de contrôle indépendant doté d’une autorité, de compétences et de ressources humaines et financières suffisantes.

Lors de la 5ème réunion d’examen de la CSN qui s’est déroulée à Vienne du 4 au 14 avril 2011, il a été décidé qu’une réunion extraordinaire serait organisée afin de passer en revue et de partager les enseignements tirés de l’accident de Fukushima et les mesures prises en conséquence par les parties contractantes à la CSN.

Pour préparer cette réunion extraordinaire, un rapport national a été élaboré par chacune des parties contractantes. Il présente et détaille les actions effectuées ou envisagées avec les dates d’achèvement prévues sur les 6 thèmes suivants : évènements externes ; études de conception ; gestion des accidents graves et rétablissement (sur site) ; organisation nationale ; organisation en situation d’urgence et post-accidentelle (hors site) ; coopération internationale.

Le rapport de la France est coordonné par l’ASN ; il s’appuie majoritairement sur les résultats des évaluations complémentaires de sûreté (« stress tests ») effectués par les exploitants et sur l’analyse de ces derniers par l’ASN, l’IRSN , les Groupes permanents d’experts, telle que formulée par l’ASN dans son « Rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté » qui a été publié et remis au Premier Ministre le 3 janvier 2012.

La sixième réunion d’examen se tiendra à Vienna du 24 mars au 3 avril 2014.

Dernière modification : 04/09/2012

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