Quels enjeux viennois pour la conférence d’examen TNP de 2020 ? [en]

En 2020 se tiendra la conférence d’examen du TNP, ouvert à la signature en 1968 et dont la validité a été prolongée indéfiniment en 1995. À cette occasion la mission permanente de la France auprès des Nations unies à Vienne vous propose de parcourir, via Tweeter et le site de la mission, plusieurs enjeux viennois (c’est-à-dire qui sont discutés dans le cadre des organisations internationales sises à Vienne) qui seront abordés par la France dans le cadre de cette conférence d’examen. Suivez-nous jusqu’en avril prochain !

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Le traité sur la non prolifération des armes nucléaires

Le TNP a été ouvert à la signature le 1er juillet 1968. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970, les États-unis, le Royaume-Uni et la Russie étant les États dépositaires du traité. La France a annoncé son adhésion au TNP dans le cadre du Plan global de maîtrise des armements et de désarmement présenté par le président de la République devant les Nations unies le 3 juin 1991. Elle a rejoint le 2 août 1992 le Traité, dont elle respectait les dispositions depuis 1968.

Le TNP est aujourd’hui proche d’être un accord universel puisque seuls quatre États n’y sont pas parties : l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud. En janvier 2003, la Corée du Nord a annoncé son retrait du Traité.

Le Traité distingue cinq États dotés d’armes nucléaires (qui ont testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : France, États-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine) et des États non dotés d’armes nucléaires (tous les autres États).

Le TNP repose sur trois piliers principaux :
  • des engagements de désarmement : engagement de tous les États à poursuivre de bonne foi des négociations sur (i) des mesures relatives au désarmement nucléaire et (ii) sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace.
  • des engagements de non-prolifération nucléaire : les États dotés s’engagent à ne transférer d’armes nucléaires à quiconque ; les États non dotés s’engagent à ne pas acquérir d’armes nucléaires et à placer toutes leurs installations nucléaires sous garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
  • des engagements de coopération sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire et des applications nucléaires.

Le TNP, initialement conclu pour une durée de vie de 25 ans, a été prorogé indéfiniment en 1995. Un processus d’examen décrit à l’article VIII du traité prévoit la tenue d’une conférence des États parties tous les cinq ans. Ces conférences d’examen sont préparées au cours par trois comités préparatoires annuels, se réunissant les trois années précédant les conférences. La France s’est engagée résolument, lors de la Conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, en faveur de la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité.

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Les « sujets » viennois

La mise en œuvre des trois piliers sur lesquels s’appuient le TNP se décline en plusieurs sujets qui sont traités soit à New York, soit à Genève soit à Vienne.

Vienne accueille des organisations onusiennes dites « techniques » au sein desquelles les diplomates peuvent s’engager sur des réalisations concrètes. C’est ce que l’on appelle « l’esprit de Vienne »., favorisant favorisant l’émergence de consensus sur des questions qui, par ailleurs, sont souvent clivantes.

Quels enjeux viennois pour la RevCon 2020 ?

La mission permanente de la France vous propose de découvrir les enjeux relatifs aux sujets viennois qui feront l’objet d’une attention particulière lors de la prochaine Conférence d’examen. Les articles qu’elle publiera constituent une présentation aussi vaste que possible, mais incomplète, de toutes les actions qui seront menées au service de l’engagement entier et sincère de la France en faveur du TNP.
D’ici à l’ouverture de la conférence d’examen, nous vous invitons chaque mois à découvrir un aspect particulier de ces enjeux qui seront présentés selon l’approche suivante :

Contribuer au désarmement (janvier 2020)

  1. La ratification du TICE et l’action de la France pour son entrée en vigueur
  2. Achever le déploiement d’un système de vérification opérationnel et efficace
  3. La station IS25 : dernière station infrasonore de la France
  4. La France : le premier pays doté à jour de ses engagements vis-à-vis du TICE

Lutter contre la prolifération (février 2020)

  1. Soutien au NSG
  2. Le JCPoA
  3. La Corée du nord

Les applications scientifiques et civiles du TICE (mars 2020)

  1. Les alertes TSUNAMI
  2. Les alertes volcaniques
  3. Les données du TICE au service de la rechercher scientifique : vDec

Les avancées du 3e pilier du TNP (avril 2020)

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Dernière modification : 20/01/2020

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