Participation de la France aux groupes de travail sur la traite des personnes et le trafic des migrants (Vienne, du 2 au 5 juillet 2018).

Du 2 au 5 juillet, à Vienne, se sont déroulées la huitième session du groupe de travail sur la traite des êtres humains et la cinquième session du groupe de travail sur le trafic des migrants ayant pour rôle de rendre compte respectivement de la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention dite de « Palerme » visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de celui contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

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Le 2 et 3 juillet, le groupe de travail sur la traite des êtres humains a échangé autour du texte émis par le Secrétariat sur la « coopération internationale dans les affaires de traite des personnes : prise en compte des besoins et des droits des victimes ». Le texte a été illustré par les pratiques nationales exposées par les panelistes (Royaume-Uni, Nigéria, Argentine, Thaïlande et Italie) favorisant ensuite des échanges constructifs entre les Etats représentés. Lors de sonintervention, la France a rappelé la nécessité de développer outre les canaux de coopération formels des réseaux de coordination élargis incluant la société civile et les institutions de protection des victimes et des mineurs.

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Ainsi, pour renforcer le soutien aux victimes de traite identifiées, on note l’encouragement par les Etats du développement de partenariats avec les ambassades, le renforcement de la coopération internationale entre les pays d’origine, de transit et de destination, et le développement de l’indemnisation des victimes notamment par la confiscation des avoirs criminels fruits de la traite au profit de fonds d’affectation pour les victimes de traite.
Les Etats parties sont unanimes en réitérant la nécessité de protéger les victimes, de leur garantir un délai de réflexion, de leur éviter de répéter leurs déclarations en privilégiant le recours aux témoignages par enregistrement ou visioconférence, et en répondant à leurs besoins en matière de soins médicaux, de soutien psychologique et d’hébergement sécurisé.

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Le 4 et 5 juillet, le groupe de travail sur le trafic de migrants a réfléchi au renforcement du dispositif législatif pénal favorisant dans le cadre de la coopération internationale les enquêtes et les poursuites à l’encontre des trafiquants de migrants. Les panélistes (Mexique, Égypte, Thaïlande) ont présenté leur cadre législatif national et régional pour lutter contre les trafics ainsi que les bonnes pratiques en matière de formation.

Les États ont rappelé l’importance de ne pas criminaliser les migrants illégaux et de poursuivre efficacement les trafiquants. La protection des droits humains était au cœur des débats et des déclarations nationales.

Les deux groupes de travail se sont attachés à finaliser l’élaboration des questionnaires relatifs à la mise en œuvre des deux Protocoles additionnels en poursuivant deux objectifs : la limitation de chaque questionnaire au strict champ d’application des Protocoles ainsi que la concision de ceux-ci afin de réduire les coûts du mécanisme et d’améliorer son efficience.

Dernière modification : 13/07/2018

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