OTICE : l’action de la France en faveur du traité [en]

  1. OTICE : historique, mission et régime de vérification ;
  2. OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget ;
  3. OTICE : l’action de la France en faveur du traité.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourd’hui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), l’un des piliers de l’architecture mondiale de non-prolifération des armes nucléaires et de désarmement.


Action de la France en faveur du TICE

La France soutient activement l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Dans la recherche de la paix, la France est attachée à la logique d’un désarmement qui serve la sécurité et la stabilité mondiale. Et elle a, à cet égard, un bilan unique au monde, conforme à ses responsabilités comme à ses intérêts, ayant démantelé de façon irréversible sa composante nucléaire terrestre, ses installations d’essais nucléaires, ses installations de production de matières fissiles pour les armes, et réduit la taille de son arsenal, aujourd’hui inférieure à 300 armes nucléaires. Toutes ces décisions sont cohérentes avec notre refus de toute course aux armements et le maintien du format de notre dissuasion nucléaire à un niveau de stricte suffisance.

Ce bilan exemplaire donne à la France la légitimité pour réclamer aux autres puissances nucléaires des gestes concrets en faveur d’un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable.

En matière de désarmement nucléaire, j’appelle ainsi tous les Etats à nous rejoindre autour d’un agenda simple, en application de l’article VI du TNP, [notamment] autour [...] de la préservation et l’universalisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Nous y sommes engagés.

M. Emmanuel Macron, Président de la République,

Paris , 7 février 2020.

La France compte parmi les premiers États à avoir signé en septembre 1996, et ratifié – dès avril 1998 – cet instrument visant à interdire toutes les explosions de type nucléaire. Le site d’expérimentations nucléaires dans le Pacifique a d’ailleurs été définitivement démantelé en 1998, et cela de façon transparente et ouverte à la communauté internationale. La France est à ce jour la seule puissance nucléaire à avoir pris un tel engagement.

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L’entrée en vigueur du TICE s’inscrit dans une démarche plus large en faveur d’un désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace, objectif fixé par l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La France poursuit ses efforts pour promouvoir la réduction quantitative et limiter l’amélioration qualitative des arsenaux dans le monde et pour combattre la prolifération des armes de destruction massive, notamment nucléaires, et de leurs vecteurs. De même, elle appelle de ses vœux la généralisation de ces efforts au niveau international.

La France accueille sur son territoire national, au titre du Traité, 16 stations et un laboratoire de radionucléides. Elle est l’un des plus importants contributeurs techniques avec les États-Unis et la Russie. Ces stations couvrent l’ensemble des technologies prévues par le traité et sont toutes situées hors de la métropole, ce qui est unique parmi les États accueillant des stations prévues au traité.

Les experts français, notamment du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA) et du ministère des armées, participent activement à la construction du régime de vérification, en particulier pour toutes les techniques de mises en œuvre, d’interprétation et d’utilisation des données. Les experts français participent aux organes de la commission, aux groupes d’experts, aux ateliers, aux formations et aux conférences, ainsi qu’aux coopérations bilatérales et internationales.

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  1. OTICE : historique, mission et régime de vérification ;
  2. OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget ;
  3. OTICE : l’action de la France en faveur du traité.

Dernière modification : 26/03/2020

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