OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget [en]

  1. OTICE : historique, mission et régime de vérification ;
  2. OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget ;
  3. OTICE : l’action de la France en faveur du traité.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourd’hui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), l’un des piliers de l’architecture mondiale de non-prolifération des armes nucléaires et de désarmement.


Gouvernance

Dans l’attente de l’entrée en vigueur du traité, une commission préparatoire et un secrétariat technique provisoire ont été mis en place à Vienne en 1997 pour bâtir le régime international de vérification prévu par le traité et élaborer les procédures afférentes :

  • Les États signataires siègent au sein de la commission préparatoire et de deux organes subsidiaires : le groupe de travail A, chargé des questions administratives et financières, et le groupe de travail B, chargé des questions techniques, scientifiques et des programmes.
  • Sous l’autorité de la commission préparatoire, le secrétariat technique provisoire est chargé de construire et d’exploiter les composantes techniques du régime de vérification pour le compte des États, ainsi que d’exécuter les tâches administratives qui en découlent.

Ce Secrétariat est composé d’environ trois cents fonctionnaires internationaux répartis dans cinq Directions (trois techniques et deux de support). Une douzaine de fonctionnaires internationaux français travaillent à l’OTICE (administrateurs, consultants, experts), dont une majorité dans les divisions en charge du Système de surveillance international et du centre international de données.

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Secrétaire exécutif

M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'OTICE. - JPEG

M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l’OTICE.

Le Secrétaire exécutif a rang de sous secrétaire général des Nations unies. Il dirige à Vienne le secrétariat technique provisoire de la commission préparatoire de l’OTICE.

L’organisation n’a connu que trois secrétaires exécutifs, les deux premiers ayant effectué deux mandats consécutifs de 4 ans chacun : M. Wolfgang Hoffman (Allemagne), de 1997 à 2005 et M. Tibor Toth (Hongrie), de 2005 à 2013. M. Lassina Zerbo (Burkina Faso) a pris ses fonctions le 1er août 2013 et a été reconduit pour un deuxième mandat courant jusqu’au 31 juillet 2021.

Comme pour l’ensemble des décisions à l’OTICE, la désignation du secrétaire exécutif doit intervenir par consensus à l’occasion d’une session de la Commission Préparatoire, réunie ordinairement deux fois par an (au printemps et à l’automne). Toutefois, en l’absence de consensus, les statuts prévoient une procédure de nomination par un mécanisme de vote (majorité des deux tiers pour les décisions substantielles).

Budget de l’OTICE

Le budget régulier de l’OTICE en 2020 est de 123,49 millions de dollars américains. À ce budget régulier, peuvent s’ajouter des contributions volontaires (financières ou en nature) versées par les États signataires du TICE ou des groupes régionaux au premier rang desquels figure l’Union européenne. Depuis 2006, ce sont par exemple plus de 23 millions d’euros qui ont été versés par l’Union européenne dans le cadre de sa Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Ce versement, effectué tous les deux ans, porte le nom de "décision du conseil" ; sur le biennium 2020-2021, on parle de la "décision du conseil VIII".

La France contribue directement à hauteur de 4,529 % du budget régulier de l’OTICE (quote part pour l’année 2020, conformément au barème établi sur la base de celui des Nations unies), ce qui la place au 6ème rang des contributeurs derrière les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

  1. OTICE : historique, mission et régime de vérification ;
  2. OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget ;
  3. OTICE : l’action de la France en faveur du traité.

Dernière modification : 26/03/2020

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