OTICE : XIe conférence de l’article XIV [en]

En marge de la 74e Assemblée générale des Nations unies, les États ratificateurs du TICE ainsi que certains États signataires se sont réunis pour la 11e conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du traité. M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est exprimé afin de rappeler le soutien sans réserve de la France au traité depuis sa création et a appelé à son entrée en vigueur sans délai.

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Ouverture de la conférence de l'article XIV. - JPEG

La conférence de l’article XIV, en vue de l’entrée en vigueur du traité

Dans le cadre de la négociation du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), les rédacteurs ont convenu que les États ratificateurs pourraient se réunir, tous les deux ans, afin de faire un bilan sur les progrès réalisés en vue de l’entrée en vigueur du traité. Cette disposition est décrite à l’article XIV du traité, d’où le nom usuel de « conférence de l’article XIV » donné à cette réunion.
Le 25 septembre 2019, en marge de la 74e assemblée générale des Nations unies (AGNU), s’est tenue la 11e édition de la conférence de l’article XIV, sous la présidence de l’Allemagne, représentée par le ministre des affaires étrangères M. Heiko Maas, et de l’Algérie, représentée par le ministre des affaires étrangères M. Sabri Boudakoum. La France était représentée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, tandis que la France siégeait en tant que l’une des six vice-présidences de la Conférence, au titre du groupe régional « Amérique du Nord et Europe occidentale ».

Adoption d’une déclaration conjointe

La conférence s’est ouverte par plusieurs prises de paroles. Mme Nakamitsu (Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement), a lu un discours au nom du secrétaire général des Nations unies, et a ensuite passé la parole à M. Tijjani Muhammad-Bande, Président de l’assemblée générale des Nations unies. Ce sont ensuite la Belgique et l’Irak qui se sont exprimés, pour conclure leur exercice conjoint de la présidence de la Xe conférence de l’article XIV (2017-2019), afin de passer officiellement le relai à l’Algérie et l’Allemagne dans ces mêmes responsabilités.

Les 168 États ratificateurs du traité ont adopté par consensus une déclaration en faveur de l’entrée en vigueur du traité, à laquelle plusieurs Etats signataires ont accepté d’apporter leur soutien. Tout en saluant les progrès réalisés depuis 2017 en faveur de l’universalisation du traité, les orateurs ont rappelé l’exigence que les huit Etats de l’Annexe II qui n’ont pas encore ratifié le traité le fassent au plus tôt. Dans ce cadre, ils ont particulièrement mentionné la ratification du traité par la Corée du nord, seul Etat qui a conduit des essais nucléaires au XXIe siècle. Dans l’attente de cette entrée en vigueur, les États ont encouragé la poursuite du déploiement anticipé du régime de vérification du TICE, qui repose sur un système international de surveillance composé à terme de 321 stations, ainsi que du centre international de données basé à Vienne et de la préparation des inspections sur place qui seraient à conduire, après l’entrée en vigueur du traité, en cas de soupçon d’un essai nucléaire clandestin.

Déclaration nationale lue par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

En écho aux nombreux ministres des affaires étrangères qui se sont exprimés au cours de la conférence, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a prononcé un discours à titre national en complément de celui fait par Mme Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Son intervention a été l’occasion de rappeler l’engagement de la France en faveur du TICE, depuis sa création en étant l’un des premiers États, notamment parmi les États dotés, à ratifier le traité, mais également dans son soutien permanent au déploiement anticipé du régime de vérification de l’OTICE, par la construction et l’exploitation des stations du système de surveillance international dont elle a la responsabilité. Le ministre a rappelé l’attachement de la France à l’entrée en vigueur du TICE aussi vite que possible.

Déclaration de M. J.-Y. Le Drian (DR) - JPEG

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Dernière modification : 24/10/2019

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