OTICE - Sixième Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires

La Sixième Conférence en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité
d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), prévue par l’Article
XIV du Traité, s’est tenue les 24 et 25 septembre 2009, au siège de l’ONU à New York, à l’invitation du Secrétaire général des Nations Unies,
dépositaire du Traité.

Elle était co-présidée par les Ministres des Affaires Etrangères de la
France, M. Bernard KOUCHNER, et du Maroc, M. Taïb FASSI-FIHRI, qui ont été désignés par les Etats Signataires afin de coordonner les efforts des Etats en vue de faciliter l’entrée en vigueur du TICE jusqu’à la prochaine
Conférence, prévue, si nécessaire, en 2011.

PDF - 58.5 ko
Discours de M. Bernard Kouchner
(PDF - 58.5 ko)

Cette Conférence devait notamment, aux termes du Traité, "se pencher et se prononcer par consensus sur les mesures qui pourraient être prises suivant le droit international en vue d’accélérer le processus de ratification et de faciliter ainsi l’entrée en vigueur du Traité à une date rapprochée".

Elle a compté notamment avec la participation du Secrétaire général des
Nations Unies, M. Ban KI-MOON, de la Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Mme Hillary CLINTON, et du Ministre des affaires étrangères de la Suède, M. Carl BILDT, et de nombreux autres Ministres.

Elle est intervenue au moment où se tenait, également le 24 septembre, une réunion au Sommet du Conseil de Sécurité consacrée à la non prolifération et au désarmement nucléaires.

A l’issue de la Conférence, les États ont adopté une déclaration finale ainsi que des mesures visant à promouvoir l’entrée en vigueur du TICE.

PDF - 30.1 ko
Déclaration finale
(PDF - 30.1 ko)

A ce jour, 182 Etats ont signé le TICE et 150 l’ont ratifié.

Lien vers le dossier Conférence Art.XIV sur le site de l’OTICE : cliquez ici

Dernière modification : 24/07/2014

Haut de page