OTICE - Inspection expérimentale intégrée (IFE) 2014 organisée en Jordanie du 3 novembre au 9 décembre 2014

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un des instruments essentiels du régime international de désarmement et de non-prolifération. Dans ce cadre, une inspection expérimentale intégrée (IFE) commencera le 3 novembre en Jordanie, dans une zone d’exercice d’environ 1000 km², au sud d’Amman, entre la ville de Madaba et l’autoroute King’s Highway près de la Mer morte. L’OTICE entend montrer sa capacité à mener une inspection sur place (ISP) en simulant une situation où un Etat fictif serait suspecté d’avoir effectué un essai nucléaire clandestin.

Pour mémoire, le TICE n’est pas encore entré en vigueur, mais une Commission préparatoire chargée de préfigurer l’Organisation du TICE (OTICE) a été mise en place en 1996. Pour mener à bien sa mission de développement d’un régime de vérification solide et fiable, elle s’appuie sur quatre piliers :

  • un système de surveillance international (SSI),
  • un mécanisme de consultation et de clarification,
  • des mesures de confiance,
  • et la possibilité d’inspections sur place (ISP), en cas de suspicion de réalisation d’un essai clandestin, une fois le Traité entré en vigueur.

L’inspection expérimentale intégrée (IFE) en Jordanie a pour but d’éprouver ce mécanisme d’inspection qui ne pourra être mis en œuvre qu’une fois le traité entré en vigueur. Elle constitue un événement exceptionnel, tant par son coût (environ 10 millions d’USD), sa durée (5 semaines) que par le nombre de participants (plus de 240) et la quantité d’équipements mis à disposition (150 tonnes). L’IFE14 représente également un réel saut qualitatif par rapport à l’exercice précédent organisé au Kazakhstan en 2008, puisque cette année la quasi-totalité des techniques d’inspection autorisées par le Traité devrait être utilisée (15 sur 17).

Des Français y seront présents, au sein de différentes équipes : inspecteurs, évaluateurs et observateurs techniques. Selon le synopsis, la réception de la demande d’inspection est prévue le 3 novembre, le centre de soutien opérationnel sera activé le 4 novembre, l’équipe d’inspection partira en Jordanie le 7 novembre, conformément aux dispositions du Traité qui prévoit que l’inspection est déclenchée sur décision du Conseil exécutif qui se prononce dans un délai de 96 heures (Traité, Article IV, para. 46), puis arrivera à la base des opérations le 9 novembre. Après un début d’inspection le 11 novembre, le chef d’équipe remettra un rapport préliminaire le 20 novembre, poursuivra l’inspection le 22 novembre et présentera les conclusions préliminaires de l’ISP le 6 décembre. Il est ensuite prévu qu’un projet de rapport d’inspection soit mis à disposition de l’Etat partie inspecté qui dispose alors de 48h pour formuler des observations, donner des explications et proposer des modifications (Traité, Article IV, para. 63). Cette phase ne sera pas jouée. La durée de l’inspection, que le Traité prévoit de 130 jours, a donc été réduite pour l’exercice.

Les objectifs poursuivis pour cet exercice sont multiples :

  • évaluer les progrès réalisés depuis la dernière inspection expérimentale au Kazakhstan en 2008 ;
  • souligner l’émergence d’une capacité robuste et crédible d’inspection, donc dissuasive, ce qui contribuera indubitablement à la promotion de l’entrée en vigueur du TICE ;
  • contribuer à guider les réflexions pour les travaux à mener au cours des années à venir (développement des outils de vérification, programmes et aspects scientifiques et techniques).

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Dernière modification : 04/12/2014

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