OTICE : Cuba et les Comores ratifient le traité [en]

Cuba (le 4 février) et les Comores (le 19 février) viennent de ratifier le traité, rapprochant celui-ci de l’universalisation avec 185 États signataires et 170 États ratificateurs.

Ratification du TICE par Cuba et l’Union des Comores

Cuba a signé et ratifié le traité d’interdiction complète des essais nucléaires le 4 février 2021. Les instruments de ratification ont été déposés auprès du secrétariat général des Nations unies, à New York, qui est le dépositaire du traité.

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Dépôt par l’ambassadeur Pedro Luis Pedroso Cuesta des instruments de ratification du TICE par Cuba auprès des Nations unies, à New York (D.R.)
Dépôt par l’ambassadeur Pedro Luis Pedroso Cuesta des instruments de ratification du TICE par Cuba auprès des Nations unies, à New York (D.R.)

Les Comores ont ratifié le TICE le 19 février, dont elles étaient déjà signataire depuis le 12 décembre 1996, portant à 51 le nombre de signataires et à 47 le nombre de ratificateurs au sein du groupe africain (au sens défini par le traité lui-même).

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Au 22 février 2021, près de 25 ans après l’ouverture à la signature du TICE, ces deux ratifications portent à 170 le nombre d’États ayant ratifié cet instrument et à 185 le nombre de signataires du traité.

L’entrée en vigueur du TICE est conditionnée à sa ratification par 8 États

Selon les dispositions de son article XIV, le TICE entrera en vigueur lorsque les huit États suivants (États dits de l’Annexe 2) auront procédé à sa ratification : la Chine, la Corée du Nord, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, l’Iran, Israël et le Pakistan.
L’entrée en vigueur du TICE constitue une priorité de la France en matière de désarmement nucléaire.

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Dernière modification : 25/03/2021

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