OTICE : Bilan des réalisations concernant le régime de vérification du Traité

La Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE) a tenu sa 35ème session les 8 et 9 novembre 2010, l’occasion pour le directeur exécutif de l’organisation, Tibor Toth, de faire le point sur les réalisations concernant l’avancement du régime de vérification prévu par le Traité.

La Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE) a tenu sa 35ème session les 8 et 9 novembre 2010, sous la présidence de l’Ambassadeur d’Afrique du Sud, M. Xolisa Mabhongo.
Le Secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Tibor Toth, a fait un bilan des réalisations de la décennie concernant l’avancement du régime de vérification prévu par le Traité, qui comprend désormais 248 stations et 10 laboratoires certifiés, soit 78 % du total prévu par le Traité.

PDF - 56.3 ko
Discours d’ouverture du Secrétaire exécutif lors de la 35ème session de la Commission préparatoire
(PDF - 56.3 ko)

La Commission a adopté en particulier les décisions suivantes :

- Approbation du budget 2011, pour un montant de 117.481.800 USD aux prix de 2011 (inflation de + 1,8 pour cent), traduisant une légère décroissance en termes réels (- 0,1 %) par rapport à 2010 (115.579.600 USD aux prix de 2010) ;

- Ouverture de crédits exceptionnelle de 15 MUSD sur la section "maintenance" du fonds d’investissement en capital, pour la remise en état des stations hydroacoustique (HA03) et infrasons (IS14) situées sur l’île Juan Fernandez (Chili), détruites par le tsunami consécutif au séisme de février 2010 ;

- Ouverture de crédits exceptionnelle de 8,9 MUSD sur le budget régulier pour le financement de l’acquisition et de la mise en service, d’ici à 2013, d’un progiciel intégré de gestion compatible avec les normes IPSAS, dans la perspective de la fin de la maintenance du système actuel (IMIS) ;

- Barème des quotes-parts pour 2011 : la part de la France s’établit à 6,221 %, en diminution par rapport à 2010 (6,388 %) ;

- Reconduction de la Cour des Comptes française comme auditeur externe de l’OTICE, pour deux années supplémentaires couvrant les exercices 2011 et 2012 ;

M. Igor Davidovic, Ambassadeur de Bosnie-Herzégovine, désigné par le groupe des Etats d’Europe Orientale, a été élu à la présidence de la Commission Préparatoire pour 2011.

Dernière modification : 24/07/2014

Haut de page