Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires [en]

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  1. OTICE : historique, mission et régime de vérification ;
  2. OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget ;
  3. OTICE : l’action de la France en faveur du traité.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourd’hui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), l’un des piliers de l’architecture mondiale de non-prolifération des armes nucléaires et de désarmement.


Historique

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Négocié entre 1994 et 1996 puis ouvert à la signature le 24 septembre 1996, le TICE a été signé par 184 États et ratifiés par 168 d’entre eux (décompte au 1er avril 2020). Pour que le traité puisse entrer en vigueur, les négociateurs ont défini une liste de pays dotés de capacités nucléaires et dont la ratification est indispensable (indépendamment du nombre d’États ayant ratifié le traité par ailleurs). Ce sont les États dits de l’annexe II. Au 1er décembre 2019, huit États de cette annexe II n’ont pas encore ratifié le traité : l’Iran, les États-Unis, la Chine, Israël, l’Égypte, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord, ces trois derniers pays devant également franchir le pas de la signature. Ce sont également ces seuls trois derniers États qui ont procédé à des essais nucléaires depuis 1998 (Inde et Pakistan en 1998, République populaire démocratique de Corée en 2006, 2009, 2013, 2016 et 2017).

Établi à Vienne en 1997, le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE) est chargé de préparer l’entrée en vigueur du traité par l’installation et la mise au point de techniques nécessaires à la surveillance et à la vérification de toute forme d’explosions nucléaires dans le monde.

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Missions

Les objectifs du traité sont fixés par les articles suivants :

« 1. Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou sous son contrôle.

2. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager l’exécution – ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution – de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire. »

Régime de vérification

Différentes techniques trouvent leur place au sein de l’ensemble plus large que constitue le régime de vérification du TICE, reposant sur quatre piliers :

  • Le système de surveillance international (International Monitoring System, IMS), constitué de 321 stations de surveillance et de 16 laboratoires d’analyse, effectue des mesures sismiques, hydro-acoustiques, infrasons et radionucléides. Les mesures parviennent au centre international de données (International Data Centre, IDC) à Vienne, pour la plupart en temps (quasi) réel, à l’exception de celles se rapportant aux radionucléides en raison du délai nécessaire au recueil des échantillons et à leur comptage en laboratoire ; l’OTICE met à disposition des États signataires ces données et les bulletins d’analyse associés afin que ceux-ci puissent déterminer, en pleine souveraineté, la nature des événements détectés. Aujourd’hui, ce réseau est opérationnel à environ 85%. Il est d’une très grande sensibilité, bien en dessous de l’énergie de 1000 tonnes équivalent TNT comme cela est prévu au Traité, et a été capable par exemple de détecter les quatre essais Nord Coréens (2006, 2009, 2013, janvier et septembre 2016, septembre 2017) ;

Le principe du fonctionnement du système de surveillance international, des technologies mises en œuvre ainsi que de la contribution française à ce système est détaillé dans l’article "Autour du monde en 16 stations".

  • Le mécanisme de consultation et de clarification, qui permet alors aux États de rechercher toute levée d’ambiguïté sur la nature d’un événement soit par consultations entre eux soit par l’intermédiaire du secrétaire exécutif de l’OTICE ;
  • Les inspections sur place, que tout État peut demander en cas de doute persistant. Ces inspections ont pour but de recueillir des éléments factuels et d’instruire l’éventuel cas de violation de l’article I du traité. Celle-ci repose sur la mobilisation, dans des délais très courts (de l’ordre d’une semaine) d’une quarantaine d’experts non permanents formés aux techniques d’inspection prévues par le traité et à la recherche de données sur le terrain. Pour avoir lieu, l’inspection doit avoir été approuvée au sein de la commission exécutive par 30 voix sur 51 ; contrairement à de nombreux régimes de contrôle, comme celui de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) ou bien de l’Agence internationale de l’énergie atomique), le TICE ne prévoit pas d’inspection de routine ou par mise en demeure ; cette disposition ne pourra être mise en œuvre qu’après l’entrée en vigueur du Traité ;
  • Les mesures de confiance, qui offrent aux États la possibilité de transmettre volontairement des informations préalables à un événement, comme une explosion chimique importante, afin d’éviter la confusion dans l’interprétation des données.
  1. OTICE : historique, mission et régime de vérification ;
  2. OTICE : gouvernance, secrétariat exécutif et budget ;
  3. OTICE : l’action de la France en faveur du traité.

Dernière modification : 08/04/2020

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