OTICE – 50e Groupe de travail B (12 au 23 mars 2018)

Le groupe de travail B de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), organe subsidiaire en charge des questions techniques, scientifiques et des programmes de l’organisation, s’est réuni à Vienne du 12 au 23 mars 2018. Les experts techniques des 183 États signataires ont échangé, avec le Secrétariat technique provisoire, sur les avancées réalisées dans le cadre de l’établissement du régime de vérification au cours des six derniers mois, à savoir le déploiement du système de surveillance internationale et du centre international de données et les inspections sur place ainsi que sur les progrès techniques réalisés par les équipes de l’OTICE ou à par les Etats signataires, dans les domaines précis couverts par les besoins du traité.

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Le groupe de travail B de l’OTICE

Le Groupe de travail B (Working Group B) de l’OTICE est un organe subsidiaire de la Commission préparatoire (PrepComm) spécifiquement chargé de traiter des questions techniques, scientifiques et des programmes directement liés à la mise en œuvre du traité et de ses exigences. Ce groupe de travail B, qui réunit des experts des 183 États signataires du TICE, se réunit à Vienne pendant deux semaines, tous les 6 mois. Il effectue un bilan des principales actions effectuées dans le cadre du système de surveillance international (SSI) au cours du semestre écoulé, constate les progrès réalisés dans son déploiement du et du Centre de international de données (CID), et offre aux États signataires l’occasion d’échanger sur les progrès techniques réalisés par le secrétariat technique provisoire (STP), seul ou en collaboration avec les États signataires.
Au cours de ces sessions, des sessions thématiques sont organisées autour de tâches visant à accomplir les exigences du traité.

Bilan pour le second semestre 2017

À l’occasion du groupe de travail B, le STP présente un bilan du déploiement du SSI : nombre de d’installations installées, nombre de stations certifiées, etc. en vue d’atteindre au plus tôt l’objectif fixé par le traité (321 stations de surveillance et 16 laboratoires d’analyse de radioéléments). La disponibilité de l’ensemble des stations, la conformité de la transmission des données ainsi que les incidents ayant eu lieu et les mesures de maintenance correctives initiées, le cas échéant, en lien étroit avec les Etats signataires fait également l’objet d’un bilan. En effet, conformément au traité, les stations du SSI sont propriété des États qui les accueillent et qui ont la responsabilité de leur exploitation et de la transmission, vers l’OTICE, des données qu’elles mesurent. Ces stations sont notamment complétées par des stations dites auxiliaires qui sont financées sur contributions extrabudgétaires volontaires d’Etats signataires de l’OTICE (par exemple via l’Union européenne).
La France, à titre national mais également au service de plusieurs États signataires du traité est responsable de l’exploitation de plus d’une trentaine de stations, ce qui est fait l’un des plus important exploitant du SSI. On retiendra que de juillet à décembre 2017, l’exploitation des stations sous la responsabilité de la France a été intégralement conforme aux exigences définies par le traité avec :

  • un taux de disponibilité supérieur à 98 % pour les stations sismiques, hydroacoustiques et infrasons ;
  • un taux de disponibilité supérieur à 95 % pour les stations radioéléments.

Le second semestre 2017 a également vu la certification par les équipes de l’OTICE du laboratoire FRL08, situé dans les locaux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à Bruyères-le-Châtel. Cette certification pour l’analyse des gaz rares permet au laboratoire FRL08 de se joindre aux trois autres laboratoires mondiaux actuellement certifiés aux États-Unis, en Grande Bretagne et en Autriche (Seibersdorf, OTICE).

Tous ces éléments ont été évoqués lors des rencontres entre les la dizaine d’experts français composant la délégation et les équipes du Secrétariat technique provisoire de l’OTICE, ainsi que lors des échanges conduits dans les discussions au cours des « réunions de groupes d’experts » qui se tiennent tout au long du Groupe de travail B. Par ces échanges, outre la validation des activités passées de l’OTICE, il est possible de proposer la feuille de route pour les activités techniques de l’OTICE pour les mois à venir.

L’ensemble des travaux conduits au cours des deux semaines fait l’objet d’un rapport, adopté par consensus par l’ensemble des États signataires présents. Ce rapport identifie d’une part les éventuelles recommandations des États signataires à la PrepComm de l’OTICE, ainsi que le relevé des débats et déclarations faites par les États signataires au cours de différentes réunions.

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Dernière modification : 13/04/2018

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