OTICE : 12e édition de la Conférence de l’article XIV et 25e anniversaire du traité [en]

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12e édition de la conférence de l’article XIV

Conformément à l’article XIV du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, les États ratificateurs sont invités, tous les deux dans, à tenir une conférence afin de faire le bilan des activités conduites pour soutenir de nouvelles ratifications (notamment au sein des pays de l’annexe II, dont la ratification est obligatoire pour l’entrée en vigueur du traité) et envisager de nouvelles perspectives.
Après l’Allemagne et l’Algérie qui ont co-présidé cette conférence sur la période 2019-2020, c’est l’Italie et l’Afrique du Sud qui ont accepté de reprendre cette responsabilité. Ces deux États ont d’abord conduit les négociations, au consensus des 170 États ratificateurs du traité, d’une déclaration ministérielle qui sera formellement adoptée lors de la Conférence. Puis, ils établiront un plan d’action commun qui sera mis en œuvre au cours des 24 mois qui s’ouvrent.

Compte-tenu de la pandémie de la COVID 19 et des contraintes sanitaires, l’édition 2021 de la conférence se tient virtuellement depuis Vienne. Seule la séquence d’ouverture a lieu depuis New York, en présence de M. Robert Floyd, secrétaire exécutif de l’OTICE, des co-présidences sortantes et montantes (les ministres d’Allemagne, Algérie, Italie, Afrique du Sud), du président de l’assemblée générale des Nations unies (M. Abdulla Shahid) et de la Haute-représentante pour les affaires de désarmement (Mme Izumi Nakamitsu).

La suite de la conférence, au cours de laquelle les États signataires de l’OTICE sont invités à prendre la parole, généralement par la voix d’un ministre, sera conduite depuis Vienne. Pour la France, c’est M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui s’exprimera.
La vidéo de son intervention est disponible ci-dessous :

La déclaration ministérielle, adoptée par l’ensemble des États ratificateurs et à laquelle les États signataires peuvent également apporter leur parrainage (c’est le cas notamment de la Chine et des États-Unis), peut être téléchargée ici.

Vingt-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature du traité.

C’est le 24 septembre 1996 que l’Assemblée générale des Nations unies a ouvert à la signature le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il a été immédiatement signé par la France et fut ratifié dès le 6 avril 1998.
Même si le Traité n’est pas encore entré en vigueur, 25 ans après son ouverture à la signature, forts de la confiance placée dans l’entrée en vigueur du TICE et l’importance du maintien de moratoire décrété par les États dotés au sens du TNP, les États signataires qui composent la commission préparatoire ont fait le choix ambitieux de déployer, par anticipation et de façon volontaire, deux des trois piliers qui constituent le régime de vérification associé à l’interdiction des essais nucléaires.

• C’est ainsi qu’ils ont quasi-intégralement construit le système de surveillance e international, composé déjà composé de plus de 300 éléments représentant 92 % de l’ensemble du dispositif établi par le traité ;
• Parallèlement, les États signataires ont donné les moyens nécessaires (financiers, humains mais aussi techniques) au centre international de donnée basé à Vienne, afin qu’il conduise en temps quasi-réel toutes les analyses nécessaires pour produire des bulletins de surveillance quotidien et, le cas échéant, informer les États membres en cas d’événement suspect. C’est ainsi que tous les essais conduits par la Corée du nord, seul État ayant réalisé des essais nucléaires au XXIe siècle, ont pu être détectés par les équipes de l’OTICE.

Le soutien de la France, qui est aujourd’hui l’unique État doté à être entièrement à jour de ses obligations vis-à-vis du traité, s’est traduit par l’engagement majeur du CEA et de ses équipes. À l’occasion du 25e anniversaire, une exposition virtuelle a été conçue pour rappeler un quart de siècle de collaboration au service de l’interdiction complète des essais nucléaires.

Cette exposition est visible ici.

Plus d’informations :

• La page dédiée de la conférence de l’article XIV ;
• La déclaration ministérielle adoptée le 23 septembre 2021 (format PDF, en français) ;
• Le discours du ministre (au format PDF) ;
• L’exposition réalisée par la France à l’occasion des 25 ans du TICE
• La page dédiée de notre site sur l’interdiction des essais nucléaires
• La page du CEA dédiée aux 25 ans du traité