ONUDC - Conférence des Parties à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée

La Convention

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC), négociée à Palerme et adoptée par l’Assemblé Générale des Nations unies le 15 novembre 2000, est entrée en vigueur le 29 Septembre 2003. (lien texte)

Elle comptait, au 6 octobre 2008, 147 Etats Parties.

Elle est complétée par 3 protocoles additionnels : l’un relatif à latraite des personnes, le second au trafic illicite de migrants, et le dernier au trafic des armes à feu.

La 4ème Session de la Conférence des Parties

La Conférence s’est ouverte sur les déclarations nationales et régionales des Etats membres présents. Dans sa déclaration, la France, au nom de l’Union européenne, a rappelé la nécessité d’assurer la mise en oeuvre effective de la Convention et de ses protocoles, et s’est prononcée en faveur d’un mécanisme de suivi de l’application de ces textes. Elle a également rappelé l’importance particulière qu’elle attache à la lutte contre la traite des personnes.

Les travaux de la 4ème Session de la Conférence des Parties à cette Convention ont permis d’engager un processus de réflexion sur l’élaboration d’un mécanisme de suivi de la Convention et ses protocoles additionnels. L’Union européenne a joué un rôle moteur dans les discussions sur ce sujet.

Le projet de décision de l’Union européenne sur le trafic illicite de migrants, qui prévoit notamment la possibilité de créer un groupe de travail sur la mise en œuvre du protocole, a été adopté.

Par ailleurs, la Conférence a décidé de mettre en place un groupe de travail sur la mise œuvre du protocole relatif à la traite des personnes.

La France a profité de cette occasion pour présenter, au cours d’un événement en marge de la Conférence, son projet de cadre d’action pour le soutenir l’application du protocole relatif à la traite des personnes.

Dernière modification : 24/07/2014

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