ONUDC : 28ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

La 28ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CPCJP) des Nations unies a lieu du 20 au 24 mai 2019 au Centre international de Vienne. Les questions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et les trafics de médicaments falsifiés y tiendront une place importante, ainsi que la lutte contre la cybercriminalité, le terrorisme et la criminalité environnementale.

Cette 28ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CPCJP) est la dernière réunion majeure d’experts de la prévention du crime et de la justice pénale avant le 14ème Congrès mondial du crime qui se tiendra à Kyoto du 20 au 27 avril 2020.

La CPCJP, qui relève du Conseil économique et social (ECOSOC), est l’organe principal des Nations unies sur les questions de prévention du crime et de politiques en matière de justice pénale. Elle couvre un large champ de thématiques, de la criminalité organisée transnationale à la lutte contre le terrorisme et son financement, en passant par la lutte contre la corruption ou encore contre les nouvelles menaces criminelles. En 2019, un segment thématique de la session est consacré à la prévention et la lutte contre la criminalité motivée par l’intolérance ou la discrimination de toutes natures. C’est l’occasion pour les Etats membres de présenter leurs politiques et actions et de renforcer la coopération internationale en la matière.

La Commission est par ailleurs saisie cette année de onze projets de résolutions portant sur des thématiques aussi diverses que l’assistance technique et le renforcement de capacités pour lutter contre le terrorisme ou la cybercriminalité, la lutte contre les trafics d’espèces sauvages et de métaux précieux, l’exploitation sexuelle des enfants sur internet, la prise en compte du sport dans les stratégies de prévention et de justice pénale, l’éducation en matière de justice, la transparence des processus judiciaires, ou encore le trafic de biens commerciaux.
Parmi les nombreux évènements qui auront lieu dans le cadre de cette session, la France organise deux événements majeurs :

  • un événement sur la lutte contre les trafics de médicaments falsifiés , organisé avec l’Argentine, la Belgique, l’Argentine et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et avec la participation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP) de la gendarmerie française : le mardi 21 mai à 13h30 en salle M6. A cette occasion, un nouveau guide de l’ONUDC sur les bonnes pratiques législatives en matière de lutte contre les crimes liés aux produits médicaux falsifiés sera lancé et présenté. Fruit d’un long travail conduit par l’ONUDC et qui a réuni de nombreux experts juristes de toutes les régions du monde, cet outil est un exemple concret de coopération internationale visant à protéger la santé et la sécurité de nos populations face à cette menace criminelle transnationale en pleine expansion. Il se fonde sur les travaux de l’Assemblée mondiale de la santé, qui a adopté en 2017 une définition universelle des « médicaments falsifiés », et représente le premier aboutissement concret du mandat confié à l’ONUDC par la CPCJP en 2011 dans le cadre de la résolution 20/6 qui avait été initiée par la France.
  • un événement de haut-niveau sur la traite des êtres humains , organisé avec la Belgique, la Suède et l’Italie et l’ONUDC portant sur la campagne onusienne « Cœur bleu », avec la participation de la Secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) : le lundi 20 mai à 14h20 en salle M2. À cette occasion, la France et une dizaine d’autres Etats annonceront officiellement leur ralliement à cette campagne visant à attirer l’attention sur le phénomène de la traite des êtres humains et mettre l’accent sur la situation des victimes.

La France co-parraine par ailleurs avec l’Italie, les Etats-Unis et le Costa-Rica un évènement parallèle organisé par l’ONUDC le lundi 20 mai à 14h20 en salle M7 s’agissant de la mise en œuvre effective du mécanisme d’examen de la Conventionde Palerme contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels (traite, trafics illicites de migrants et d’armes à feu), lors duquel le Représentant spécial de la France pour la lutte contre les menaces criminelles transnationales évoquera l’enjeu du respect du multilinguisme parmi les principaux défis liés à la mise en place de ce mécanisme que la France a porté de longue date, notamment en étant à l’initiative avec l’Italie des deux résolutions adoptées en 2016 et 2018 par la Conférence des parties à la Convention de Palerme par lesquelles la création de ce mécanisme d’examen intergouvernemental a été décidée, après plus de dix années de négociations.

Enfin, la France est invitée à intervenir dans un évènement organisé par le gouvernement irakien et l’ONUDC le jeudi 23 mai à 14h20 en salle de presse, le 23 mai, sur la réforme du secteur de la sécurité et la situation des femmes notamment de la sécurité en Irak après la défaite de Daech . A cette occasion, la France évoquera plus particulièrement sa contribution à l’Agenda Femme, paix et sécurité.

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Dernière modification : 05/06/2019

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