Lutte contre le terrorisme

La France et la lutte contre le terrorisme

Une menace bien réelle

La France et ses intérêts ont été la cible d’un terrorisme international lié à la situation au Proche et Moyen-Orient dans les années 1980, du Groupe Islamique Armée (GIA) en Algérie dans les années 1990 et, depuis les attentats de 2001 aux Etats-Unis et la lutte antiterroriste engagée, de réseaux jihadistes internationalistes proches ou s’inspirant de la mouvance al-Qaïda (attentat contre un bus de la direction des chantiers navals à Karachi et opération contre le supertanker Limbourg au large d’Aden en 2002). Depuis les attaques à Montauban et Toulouse en mars 2012, le nombre d’attentats en France a fortement augmenté, comme en témoignent l’attaque contre Charlie Hebdo en janvier 2015, les attentats à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts, ou encore l’attentat à Nice le 14 juillet 2016 qui a fait 84 victimes.
On déplore également des assassinats et enlèvements de ressortissants français à l’étranger - touristes, expatriés et militaires - en Arabie saoudite, au Cameroun, en Mauritanie, au Mali, en Algérie, au Maroc, au Nigeria, au Yémen en Somalie et en Afghanistan.

Dispositif national de lutte contre le terrorisme

A chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme : lois de 1986, 1996 et, peu après les attentats de Madrid et Londres, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Tous les actes de terrorisme ont été érigés en infractions autonomes punies de peines aggravées (art. 421-1 du Code pénal). L’activité terroriste est généralement appréhendée en combinant l’existence d’un crime ou délit de droit commun limitativement énuméré dans une liste avec "une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur". Toutefois, certaines infractions, telles que l’acte de terrorisme écologique, l’association de malfaiteurs terroristes et le financement du terrorisme, font désormais l’objet d’une incrimination spécifique. Les infractions terroristes obéissent à un régime procédural particulier, qui est notamment caractérisé par la centralisation des poursuites, de l’instruction ainsi que du jugement dans une seule juridiction composée de magistrats spécialisés, compétente pour l’ensemble du territoire national.

Le Parlement a adopté le 21 décembre 2012 la loi n°2012-1432 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Celle-ci renforce les sanctions contre "ceux qui se rendent coupables d’apologie ou de provocation au terrorisme sur internet".

Elle prévoit la poursuite par la justice française des actes de terrorisme commis à l’étranger par des Français ou des personnes résidant habituellement en France en permettant de poursuivre les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroristes à l’étranger alors même qu’elles n’auront pas commis d’actes répréhensibles sur le territoire français, et le gel des avoirs financiers étendu aux personnes qui incitent au terrorisme.

Ce dispositif efficace et respectueux de l’Etat de droit fait l’objet d’un large consensus car la réalité de la menace n’est plus contestée. Le système français repose sur un traitement spécifique des affaires de terrorisme tout en évitant un régime d’exception.

Spécialisation des services de renseignement et de police :

  • développement des effectifs et des moyens du département du contre-terrorisme à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
  • création par décret du 27 juin 2008 de la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), née de la fusion entre la DST et la DCRG, dont la lutte contre le terrorisme est l’une des quatre priorités majeures ;
  • une coordination de la police et de la gendarmerie nationale, cette dernière disposant par ailleurs de sa propre brigade de lutte antiterroriste (le BLAT), est assurée par l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) ;
  • création du Conseil national du renseignement (CNR) et d’un poste de coordonnateur placés sous l’autorité du Président de la République, dont un groupe de travail est spécialisé dans l’évaluation de la menace terroriste ;
  • les services de prévention (la DCRI a la double qualité de service de renseignement et de service de police judiciaire) et les juges en charge de la répression disposent d’un instrument juridique efficace permettant de démanteler les réseaux avant même la perpétration de l’attentat : l’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste ;
  • deux unités d’intervention de type policier, le GIGN (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie nationale) et le RAID (Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion) destinées à lutter contre les menaces graves à la sécurité publique ;
  • le plan Vigipirate sous la responsabilité du Premier ministre qui évolue en fonction de l’évaluation de la menace par les services spécialisés.

Depuis les attentats perpétrés en 2015 et 2016 sur le territoire, la France a renforcé son dispositif de lutte contre le terrorisme à travers plusieurs lois :

- 3 juin 2016 : loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. La loi entend renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme en donnant aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation : perquisitions de nuit possibles dans des domiciles en matière de terrorisme et en cas de risque d’atteinte à la vie, utilisation de dispositifs techniques de proximité pour capter directement les données de connexion nécessaires à l’identification d’un équipement terminal ou du numéro d’abonnement de son utilisateur (IMSI catcher). Le texte prévoit le renforcement des contrôles d’accès aux lieux accueillant de grands événements (Euro 2016, etc.). Il vise aussi à améliorer la protection des témoins menacés et durcit les conditions d’acquisition et de détention d’armes. Il crée une incrimination spécifique pour le trafic des biens culturels en provenance de théâtres d’opérations de groupements terroristes.

- 21 juillet 2016 : à la suite de l’attentat de Nice, cette nouvelle loi durcit les peines infligées pour les infractions criminelles d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et exclut les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme du régime de crédit de réduction de peine. Elle rend possible la fermeture des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence. Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose. D’autres dispositions concernent les perquisitions administratives, la vidéosurveillance dans les prisons, les écoutes administratives, la couverture audiovisuelle des actes terroristes.

- 28 février 2017 : la loi relative à la sécurité publique vise à renforcer la sécurité juridique des interventions des forces de l’ordre. Elle prévoit notamment un cadre d’usage des armes modernisé et unifié pour les policiers, gendarmes, douaniers et militaires, une protection renforcée de l’identité des forces de sécurité, le renforcement des sanctions pour les faits de rébellion de menaces ou de refus d’obtempérer.

11 juillet 2017 : cette loi rend possibles des mesures d’interdiction de séjour et leur encadrement (durée, limitée dans le temps, les circonstances précises de fait et de lieu qui la motivent, ainsi que le territoire sur lequel elle s’applique, qui ne peut inclure le domicile de la personne intéressée). Les mesures tiennent compte de la vie familiale et professionnelle des personnes susceptibles d’être concernées.

30 octobre 2017 : loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui pérennise le régime permettant la consultation des données du fichier des passagers du transport aérien (Passenger Name Record ou PNR) et étend les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

La lutte contre la radicalisation

La pratique française en matière de lutte contre la radicalisation se fonde essentiellement sur une approche de respect de la légalité. Elle ne vise pas à contrer un discours idéologique qui certes, dans certains cas, peut contribuer au passage à l’acte violent, mais ne conduit pas de façon automatique à l’usage de la violence. La pratique française vise des infractions à la loi (incitation à la violence, à la haine raciale etc.) mais non l’adhésion à un discours, ce qui contreviendrait à la conception française de la liberté de conscience et d’expression.

Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Au niveau bilatéral

  • avec les échanges indispensables entre services de renseignement, un important dispositif de coopération technique et des dialogues diplomatiques suivis avec nos principaux partenaires.

Au niveau européen

  • L’INTCEN (centre d’analyse du renseignement) qui comprend deux unités – l’une chargée de l’analyse, l’autre des relations extérieures - est en charge de l’analyse du renseignement, des alertes précoces et de l’évaluation des situations au profit de la Haute Représentante du Service européen d’Action extérieure, des différentes services de l’UE compétents dans les domaines de la sécurité et de politique étrangère, de défense et du contre-terrorisme, ainsi qu’aux Etats membres ;
  • Travaux au sein des trois groupes de travail chargés du suivi de la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE :
    • COTER qui a vocation à traiter des questions de terrorisme en dehors des frontières de l’UE, notamment via la tenue de dialogues bilatéraux avec nos principaux partenaires, et de l’assistance technique aux pays tiers ;
    • Le TWG (Terrorism working group), compétent pour les questions spécifiques à la sécurité intérieure de l’Union ;
    • Le groupe chargé du suivi de la liste antiterroriste européenne.
  • Existence depuis mars 2004, au lendemain des attentats de Madrid, d’un coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme chargé de coordonner les activités menées au sein de l’UE dans le domaine de la lutte antiterroriste ;
  • Améliorations apportées à la coopération policière et judiciaire au sein du pilier justice et Affaires intérieures de l’Union européenne et des agences Europol et Eurojust ;
  • Actions d’assistance technique au profit de pays tiers engagées par la Commission en liaison avec le Service européen d’Action extérieure.

Au niveau multilatéral

  1. Au sein des Nations unies qui jouent un rôle central dans la lutte contre le terrorisme, notamment par le biais de :
    • La mise en œuvre de la stratégie mondiale anti-terroriste adoptée en septembre 2006 et revue régulièrement ;
    • Différentes conventions sectorielles spécifiques développées au cours des années pour répondre aux nouvelles menaces ;
    • L’action du Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies (résolution 1373/2001) et de sa direction exécutive ;
    • L’action du Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies (résolution 1267/1999) chargé d’appliquer les sanctions contre les entités et individus liés à Al-Qaida ;
    • L’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) (renforcement des capacités juridiques, policières et préventives des Etats) notamment au sein de la section de prévention et de lutte contre le terrorisme de l’ONUDC.
  2. Dans le cadre du G8 dont le Groupe Lyon-Rome traite des questions de terrorisme et de crime organisé ;
  3. Au sein du Conseil de l’Europe notamment à travers son Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) ;
  4. A l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui s’est vue reconnaître pour la première fois en 1999 un rôle en matière de réponse au terrorisme. Depuis le 11 septembre, la prise en compte du terrorisme dans les travaux de l’OTAN a été renforcée ;
  5. A l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui s’est dotée en 2002 d’une unité d’action contre le terrorisme qui joue le rôle de centre de coordination de l’OSCE pour la lutte contre le terrorisme ;
  6. Au sein du Groupe d’Action financière (GAFI), créé par les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre le blanchiment et qui a vu son mandat élargi après le 11 septembre à la lutte contre le financement du terrorisme et a adopté à cette fin neuf recommandations spéciales ;
  7. Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen qui a adopté en novembre 2005 un code de conduite anti-terroriste.
  8. Au sein du Forum global contre le terrorisme (GCTF), lancé en septembre 2011 à New York, à l’occasion des commémorations du 10ème anniversaire des attentats du 11 septembre. Réunissant 29 Etats et l’Union européenne, il concentre son action autour de cinq groupes de travail, dont trois à vocation géographique (Sahel, Corne de l’Afrique, Asie du Sud-Est) et deux à vocation thématique (lutte contre l’extrémisme violent, promotion de l’État de droit et la justice pénale). Lors de la réunion ministérielle du 7 juin 2012 à Istanbul, un mémorandum sur la justice pénale et l’Etat de droit ainsi qu’un autre sur la lutte contre la radicalisation ont été adoptés. A l’occasion de la troisième réunion ministérielle qui s’est tenue à Abou Dabi le 14 décembre 2012, un plan d’action pour les victimes du terrorisme et un mémorandum sur les enlèvements avec demande de rançon ont été adoptés.

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Dernière modification : 13/07/2018

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