Lutte contre la traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée en Europe du Sud-Est : une réunion régionale d’experts à Bucarest (3-4 avril)

Les 3 et 4 avril s’est tenue à Bucarest une réunion régionale d’experts relative à la prise en charge judiciaire des victimes de traite des êtres humains exploitées aux fins de criminalité forcée. Ce séminaire régional, co-organisé par l’ONUDC, le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères et l’agence roumaine de lutte contre la traite des êtres humains (ANITP), a réuni des policiers, des magistrats, des représentants d’organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile.

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Le séminaire, qui s’est tenu à Bucarest les 3 et 4 avril derniers, s’inscrit dans une session de trois séminaires régionaux, organisés par l’ONUDC sur financement français, visant à aborder la question de la traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée.

Vingt-cinq experts se sont réunis à l’occasion de ce séminaire régional, représentant respectivement la France, la Roumanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la République de Macédoine du Nord, le Monténégro et la Moldavie.
Lors de ce second séminaire, l’attention des experts a porté sur le traitement judiciaire des victimes, majoritairement mineures, de traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée. Les intervenants ont présenté la manière de prendre en charge ces victimes de traite des êtres humains contraintes à commettre des délits.
Madame Michèle Ramis, ambassadrice de France en Roumanie, a rappelé dans son discours introductif, l’engagement fort et déterminé de la France dans la lutte contre la traite des êtres humains, illustré notamment par la co-organisation de ce séminaire régional d’experts et le financement des trois ateliers à hauteur de 160 000 euros. La nécessité de lutter contre les trafiquants et le devoir de protéger les victimes ont été réitérés à cette occasion. L’accent a été mis tout particulièrement sur les victimes mineures et la nécessité de ne pas les condamner lorsqu’elles commettent des délits sous contrainte.

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M. Davor Raus, représentant de l’ONUDC, a présenté les résultats du premier séminaire régional qui s’est tenu à Sarajevo en octobre dernier. Il a ensuite exposé aux côtés de la représentante d’ECPAT France le cadre international relatif au principe de non-responsabilité et de non-sanction des victimes contraintes à commettre des délits, tels que fixés notamment par le Protocole de Palerme et la Convention de Varsovie.

Les représentants d’EUROJUST, de l’organisation régionale SELEC, de l’organisation internationale pour les migrations (OIM) ainsi que la magistrate de liaison en poste à Bucarest ont, quant à eux, présenté les bonnes pratiques entreprises par leurs organisations, notamment en terme de coopération judiciaire, policière et technique dans la lutte contre la traite.

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La question de l’identification des victimes, nécessaire à l’octroi d’une protection et d’une prise en charge, a été évoquée notamment pour indiquer que l’amélioration des échanges d’information entre pays était nécessaire.
Le sociologue français Oliver Peyroux a présenté pour sa part une étude sur les mineurs roms de Roumanie contraints à commettre des délits en France. Il a notamment évoqué la nature clanique et familiale des réseaux d’exploitation, mettant ainsi en exergue les modes d’emprise. Une représentante de l’Agence roumaine de lutte contre la TEH (ANITP) et un représentant de l’association roumaine ADPARE ont également fait part de leur expérience s’agissant de la spécificité de la prise en charge de ces mineurs contraints à commettre des délits.
Les présentations d’enquêtes policières et judiciaires de dossiers de criminalité forcée par le procureur de la République auprès du TGI de Nîmes, un lieutenant de la gendarmerie nationale et un procureur Moldave ont, quant à elles, parfaitement illustré les difficultés rencontrées pour le traitement de tels faits.
Enfin, le dernier volet du séminaire a été consacré à la présentation de schémas nationaux d’orientation, d’assistance et de protection des victimes par les représentants de la République de Macédoine du Nord, du Monténégro et de la Serbie.

Au total, les échanges ont favorisé l’identification des défis et des bonnes pratiques développées par les experts nationaux et internationaux. Ainsi, ces deux jours de séminaire ont mis en lumière l’effectivité de la réponse policière, les bonnes pratiques mais également la nécessité d’améliorer la prise en charge des victimes compte tenu du caractère évolutif et complexe de ce type d’exploitation.
Le troisième et dernier séminaire sur ce thème sera organisé début 2020 dans un des pays d’Europe du Sud-Est participant à ces travaux. La série des trois séminaires entend ainsi sensibiliser à cette forme spécifique de traite, à mieux la comprendre, à la transposer dans les différentes législations nationales en tant que forme d’exploitation reconnue et à mieux protéger les victimes.

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Dernière modification : 20/05/2019

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