Lutte contre la criminalité maritime

Alors que 90% des échanges commerciaux mondiaux passent par la voie maritime et que 50% de la surface de la Terre est couverte par des eaux internationales qui ne relèvent de la juridiction d’aucun État, la lutte contre la criminalité maritime, sous toutes ses formes, est plus que jamais d’actualité.

Présentation

L’efficacité de la lutte contre la piraterie dans le monde, notamment dans l’Océan Indien et au large de la Corne de l’Afrique, dépend de l’existence de juridictions efficaces et impartiales dans chacun des pays concernés. Les suspects arrêtés dans le cadre des opérations militaires doivent pouvoir être traduits devant la justice et bénéficier d’un procès équitable.

En 2009, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), avec l’aide financière de l’Union européenne, a donc mis sur pied un programme (dénommé UNODC Global Maritime Crime Programme) visant :

  1. À renforcer les capacités juridictionnelles des États concernés (notamment Kenya, Seychelles, Somalie) ;
  2. À s’assurer que le jugement et l’emprisonnement des suspects répondent aux normes du droit international.

La conduite de ce programme est confiée à la Direction des Opérations de l’ONUDC. L’organisation onusienne agit en vertu de la résolution 1897 du Conseil de sécurité, qui l’autorise à fournir une assistance technique aux principaux États concernés (une quarantaine à ce jour, parmi lesquels le Kenya, les Seychelles ou encore la Somalie). Elle travaille en liens étroits avec les responsables des opérations militaires maritimes, la communauté des donateurs et les différentes autorités responsables de la justice pénale.

Contenu du programme

A travers ce programme, l’ONUDC poursuit quatre objectifs :
1. Des procès justes, équitables et suivis d’effets (emprisonnement) pour les suspects d’actes de piraterie dans le monde entier.
2. La bonne application du droit maritime dans les zones géographiques concernées. Avec cet objectif, l’ONUDC assiste les organismes nationaux de justice pénale dans la mise en place et le développement des incriminations en lien avec la criminalité en mer.
3. La formation des milieux policiers et judicaires (douanes, garde-côtes, juges, avocats, procureurs) à la prévention des crimes maritimes. Cela passe notamment par des simulations de procès, des réunions, des exercices grandeur nature (interpellation d’individus).
4. La rénovation et la construction d’infrastructures pénitentiaires sûres et durables qui respectent les droits des prisonniers tout en garantissant la sécurité du personnel des prisons (principalement au Kenya et en Somalie).

L’aide apportée par l’ONUDC vise au renforcement des infrastructures judiciaires de tous les pays, notamment ceux d’Afrique de l’Est, afin de bénéficier à l’ensemble des citoyens.

Financement du programme

Le financement de ce programme est assuré par un fonds fiduciaire multi-donneurs dont l’ONUDC est le gestionnaire. Le total des sommes reçues depuis 2009 s’élève à 180 millions USD.

Le programme MASE (Program to Promote Regional Maritime Security) de la Commission européenne, doté d’une enveloppe globale de 42 millions d’euros, finance en grande partie la mission du Global Maritime Crime Programme dans l’Océan Indien

L’allocation de ces sommes aux Etats partenaires est soumise au respect des règles fixées par les Nations Unies.

Projets conduits

Depuis la mise en œuvre du programme anti-piraterie, l’ONUDC, en partenariat avec le Kenya, les Seychelles, l’île Maurice, la Tanzanie et la Somalie, peut justifier de nombreuses réalisations :
Les cadres juridiques au Kenya, aux Seychelles, à l’île Maurice et en Tanzanie ont été révisés afin de permettre la poursuite en justice d’auteurs d’actes de piraterie.

Une aide matérielle a été apportée aux procureurs et une formation sur les organisations militaires et le droit de la mer leur a été dispensée. Une aide a été apportée aux polices kényane et seychelloise sous la forme de soutien logistique, d’introduction de bonnes pratiques, d’aide au recueil des preuves et témoignages. Des locaux scellés pour sécuriser les documents de justice sont en cours d’installation dans ces pays.

Les équipements que possèdent les tribunaux ont été améliorés et renouvelés. De nouveaux services tels que l’accès aux textes juridiques en ligne, la présence d’interprètes et de personnels de sécurité sont proposés aux magistrats. Les cas de personnes en détention préventive ont été ré-étudiés.

Les prisons ont été rénovées aux Seychelles et au Kenya. La remise en l’état du tribunal et de la prison de Shimo La Tewa près de Mombasa au Kenya fait figure de modèle. Les conditions d’emprisonnement ont été améliorées : réduction de la surpopulation, aménagement des cellules (eau courante, sanitaires, matelas, couvertures), création de services médicaux accessibles aux détenus.

Principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de piraterie

  • Résolution 1814 : le 15 mai 2008, le Conseil de sécurité a donné un fondement juridique à l’opération d’escortes du Programme alimentaire mondial (PAM).
  • Résolution 1846 : notant la décision de l’Union européenne de mettre en place l’opération Atalante, elle accorde aux États coopérant avec les autorités somaliennes, pour une durée initiale d’un an, la capacité d’opérer dans les eaux territoriales somaliennes pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer.
  • Résolution 1851 : elle étend les autorisations accordées par la résolution 1846. Elle appelle également les États et organisations régionales luttant contre la piraterie au large de la Somalie "à conclure des accords ou arrangements spéciaux avec les pays disposés à prendre livraison des pirates". Son appel à l’établissement d’un "mécanisme de coopération internationale" constitue la base de la création du CGPCS.
  • Résolution 1976 : s’appuyant sur le rapport présenté par le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies (SGNU) sur les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes de la Somalie, Jack Lang, elle appelle la communauté internationale à soutenir l’établissement de capacités somaliennes permettant de poursuivre, faire juger et incarcérer les pirates.
  • Résolution 2077 : renouvelant pour un an les autorisations accordées par les résolutions 1846 et 1851, elle souligne la nécessité de la bonne coopération avec les autorités somaliennes issues du processus de transition (qui s’est achevé à l’été 2012) dans la lutte contre la piraterie. Elle appelle notamment ces autorités à adopter un ensemble complet de textes législatifs visant à combattre la piraterie, et de déclarer une zone économique exclusive conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Les missions Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne dans la Corne de l’Afrique :

  • EUNAVFOR Atalanta : opération navale de lutte contre la piraterie maritime ;
  • EUTM Somalia : mission militaire de formation des forces de sécurité somaliennes ;
  • EUCAP Nestor : mission civile de renforcement des capacités maritimes et judiciaires des Etats de la Corne de l’Afrique (Somalie, Djibouti, Seychelles, Kenya, Tanzanie).

L’ONUDC continue de mettre en œuvre ses programmes de piraterie dans la Corne de l’Afrique et a développé également une stratégie de lutte contre la piraterie dans le Golfe de Guinée ainsi que des programmes de coopération internationale pour lutter contre la criminalité maritime dans la zone Caraïbes et en Asie du Sud-Est.

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Dernière modification : 16/04/2020

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