Lutte contre la contrefaçon

Un marché en rapide expansion : les données de la contrefaçon

Le marché parallèle de la contrefaçon et du piratage représenterait un marché de 500 milliards de dollars, qui est en constante progression : les douanes de l’Union européenne ont enregistré en 2018 près de 70 000 cas de procédures douanières anti-contrefaçon et ont saisi 27 millions de produits faux ou contrefaits d’une une valeur globale de 740 M€. L’Asie est la principale zone de production des produits de contrefaçon : 78% des articles saisis dans l’Union européenne en 2018 provenaient de ce continent, avec une nette prédominance de la Chine (51% au total), suivie par la Bosnie-Herzégovine (10%) et Hong-Kong (9%).

Longtemps cantonnée aux produits de luxe, la contrefaçon s’attaque aujourd’hui à l’industrie du film et de la musique mais également la quasi totalité des produits de consommation courante. En 2018, les cigarettes sont en tête des articles interceptés par les douanes de l’Union européenne (15%), suivis par les jouets (14%), les vêtements (8%) et les articles d’emballage (9%).

Le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est en outre également bien établi.

Enjeux de la contrefaçon

Les produits de contrefaçon représentent un danger important pour la santé et la sécurité des consommateurs et portent une atteinte directe aux capacités d’innovation des entreprises. Ils contribueraient à supprimer entre 30 000 et 40 000 emplois chaque année en France et une perte de 6 milliards d’euros pour l’économie nationale. Enfin, des liens entre les activités de contrefaçon et celles des groupes criminels organisés ont pu être mis à jour dans plusieurs affaires

Aujourd’hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. En effet, les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.).

Actions de la France

La France est impliquée depuis de nombreuses années dans la lutte contre la contrefaçon aussi bien sur le plan international que sur le plan national.

Sur une proposition conjointe de la France et des États-Unis, les pays du G8 ont inscrit la lutte contre la contrefaçon et le piratage à l’agenda de leurs discussions, afin d’assurer une protection efficace aux droits de propriété intellectuelle, et ont identifié des actions concrètes, notamment des échanges d’informations et de bonnes pratiques.

Dans les ambassades, de nombreux services économiques ont développé une véritable expertise de la protection des droits de propriété intellectuelle grâce notamment à la nomination d’experts (Institut national de la propriété industrielle, douanes) détachés auprès des services économiques de certains pays (Thaïlande, Chine, Maroc, Émirats arabes unis) et à la mise en place de cellules anti-contrefaçon, comme c’est le cas à Rome, réunissant un douanier, un magistrat, un policier et un gendarme. Des actions de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon peuvent enfin être menées dans les postes français à l’étranger (séminaires de formation des magistrats, actions auprès du public, etc.).

En 2013, la France a participé à hauteur d’environ 60 000 euros au cofinancement d’une campagne de sensibilisation mondiale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) mettant l’accent sur la lutte contre la contrefaçon.

En 2014, en marge de la 23ème session de la Commission des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale (CPCJP), la France a organisé avec l’Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) un événement parallèle intitulé « Crime organisé et commerce illicite de marchandises de contrefaçon et de médicaments falsifiés - Un défi de santé publique et de sécurité ». Le discours prononcé par Mme Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, est consultable.

La déclaration du Congrès du Crime qui s’est tenu à Doha (12-19 avril 2015) reconnaît pour la première fois la nécessité de lutter contre la contrefaçon de marchandise de marque.

Vidéo issue de la campagne de sensibilisation de l’ONUDC contre la contrefaçon

En marge de la 28ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CPCJP) en mai 2019, l’ONUDC a lancé un guide sur les bonnes pratiques législatives en matière de lutte contre les crimes liés aux produits médicaux falsifiés, qui a bénéficié de l’expertise de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP) de la gendarmerie française et du soutien financier du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

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Dernière modification : 16/04/2020

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