Le système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection évalué par une équipe d’experts internationaux sous l’égide de l’AIEA

La France a accueilli du 17 au 28 novembre 2014 une mission AIEA de revue par les pairs de type Integrated Regulatory Review Service (IRRS). La mission IRRS examine les infrastructures réglementaires des pays (indépendance de l’autorité de sûreté nucléaire, mise en place d’un système d’autorisation des activités nucléaires, pratique d’inspection, etc.) au regard des standards de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales dans le domaine.

Cette mission, préparée depuis un an par l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), en lien avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, a été réalisée par une équipe internationale de vingt-neuf experts des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. Les conclusions de la mission ont été présentées aux autorités françaises le 28 novembre 2014 et ont fait l’objet d’un communiqué de presse de l’AIEA. Le rapport de l’AIEA, mis sous sa forme définitive, sera transmis à la France et rendu public sur le site de l’ASN.

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La mission IRSS en France, novembre 2014 Credits : ASN

L’équipe de la mission IRRS a estimé que l’ASN fonctionnait comme un organisme de contrôle indépendant et que sa structure réglementaire efficace bénéficiait du soutien de l’IRSN et des groupes permanents d’experts. « Notre évaluation a démontré qu’un engagement fort existait en France pour la sûreté » a déclaré Mark Satorius, Directeur Général de l’Autorité de sûreté américaine, qui a conduit la mission.

La France considère que les missions IRRS apportent une plus-value significative au système international de sûreté et de radioprotection. La France s’implique fortement dans l’accueil de missions ainsi que dans la participation à des missions dans d’autres pays. La France avait accueilli en 2006 la première mission de revue IRRS et une mission de suivi en 2009. Cet audit s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les 10 ans.

Source : ASN, AIEA.

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Dernière modification : 20/01/2015

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