Le renforcement de la coopération judiciaire internationale discutée lors de groupes de travail à l’ONUDC

Début octobre, l’ONUDC a organisé plusieurs groupes de travail afin de faciliter la coopération judiciaire entre les autorités centrales des Etats-membres. Les discussions ont porté sur la coopération judiciaire, l’assistance technique et la coopération internationale.

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Groupe de travail informel pour faciliter la coopération judiciaire internationale entre autorités centrales 5 et 6 octobre 2017

Les 5 et 6 octobre, l’ONUDC a organisé un groupe de travail informel sur la coopération judiciaire internationale, en invitant les autorités centrales. Cette réunion d’experts a favorisé les échanges entre autorités centrales sur les différents modes de fonctionnement et difficultés rencontrées, notamment en termes d’entraide pénale judiciaire.

Groupe de travail sur la coopération internationale du 9 au 13 octobre 2017

Du 9 au 13 octobre 2017 se sont tenues à Vienne, la huitième session du groupe de travail sur la coopération internationale et la dixième session du groupe de travail sur l’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC).

Le groupe de travail consacré à la coopération judiciaire internationale a abordé les thèmes suivants :
 Les considérations pratiques, bonnes pratiques et problèmes rencontrés dans le domaine des procédures pénales, forme distincte de coopération internationale en matière pénale conformément à l’article 21 de la Convention portant sur le transfert des procédures pénales
 Les bonnes pratiques en matière de consultations bilatérales entre les autorités centrales, y compris la préparation, le suivi des dossiers, la formation et la participation
 La preuve électronique

A cette occasion, Mme Lise Chipault, représentant le bureau de l’entraide pénale internationale (BEPI) de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice et Mme Caroline Charpentier, magistrate et chargée de mission contre la traite des êtres humains, ont présenté au groupe de travail le fonctionnement et les bonnes pratiques du BEPI en matière de consultations et d’entraide pénale bilatérales. La présentation a été très bien accueillie par l’assistance et a donné lieu à des échanges nourris avec les autorités centrales présentes.

Groupe de travail sur l’assistance technique

Le groupe de travail dédié à l’assistance technique était quant à lui consacré à l’élaboration d’un questionnaire d’examen par les Etats parties de la Convention de Palerme. Pour mémoire, lors de l’adoption de la résolution 8/2 portant la création d’un mécanisme d’examen de la convention de Palerme, il avait été décidé de développer d’ici à la prochaine Conférence des Etats parties (automne 2018), avec l’aide du Secrétariat, des questionnaires dans l’ensemble des groupes de travail existants se rapportant à la Convention et à ses protocoles. Ces questionnaires préfigureront le futur mécanisme d’examen de la Convention.

Les deux groupes de travail sur la coopération internationale et l’assistance technique avaient pour mission de finaliser un questionnaire d’auto-évaluation court, précis et ciblé, sur un modèle similaire à ceux développés en septembre dans le cadre des groupes de travail sur le trafic des migrants et la traite des êtres humains.
Le commandant de gendarmerie Aymeric Pigot, chef du bureau des accords internationaux de la Direction de la coopération internationale du Ministère de l’Intérieur a participé aux travaux du groupe de travail sur l’assistance technique, son service ayant vocation à répondre aux questionnaires d’évaluation lorsque ces derniers seront adoptés.

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Dernière modification : 02/11/2017

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