Le Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA) tient sa 51ème session du 19 au 30 mars à Vienne

Pendant ces deux semaines du 19 au 31 mars 2012, 71 Etats membres du CUPEEA, des observateurs tels que l’Agence Spatiale Européenne (ESA) et l’Union européenne, ainsi que des experts et juristes, examineront différents points de l’agenda élaboré par le Bureau des Activités Spatiales des Nations Unies (cf. document sous la référence AC.105/C.2/L.285) :

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Ordre du jour 51e session du CUPEEA
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Entre autres sujets relatifs au droit de l’espace, on relève ceux portant sur l’application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace, la délimitation de l’espace, l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires, l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace, les mécanismes nationaux relatifs aux mesures de réduction des débris spatiaux ainsi que les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Les enjeux pour la France dans le cadre de cette réunion ont été exposés par SE. Mme Florence Mangin, le 20 mars 2012. Voici la déclaration prononcée par S.E Florence Mangin :

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Discours de SE Florence Mangin, 20 mars 2012
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En outre, le CNES a fait, le 21 mars, une présentation technique portant sur « Le registre national français des objets spatiaux » :

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présentation CNES 21 mars 2012
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Dernière modification : 07/08/2013

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