Le Poste de Conseiller technique régional en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-est.

Le poste de conseiller technique régional en Europe du Sud-est en matière de lutte contre la traite des êtres humains précédemment placé auprès de l’OIM [], en Hongrie puis en Bulgarie, a été redimensionné puis positionné depuis septembre 2010 au sein des Représentations permanentes de la France auprès de l’ONUDC et de l’OSCE à Vienne. Cette innovation institutionnelle répond à une logique opérationnelle et stratégique visant à développer les activités de coopération technique avec les pays d’Europe du Sud-est et à renforcer la coopération avec les organisations internationales et régionales, notamment en termes de développement et de suivi des projets.

Les échanges qui se développent ont pour socle les textes internationaux sur la traite adoptés par les enceintes internationales, complétés par un ensemble de missions sur place dans les 16 pays de la zone de compétence, ( Albanie, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Grèce, Hongrie, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie, Turquie et Ukraine). Cette double approche permet d’avoir une meilleure compréhension du phénomène et de proposer des projets concrets s’appuyant sur les besoins effectivement constatés au niveau local ou régional aussi bien dans le domaine de la prévention que de la lutte contre la traite.

Les activités mises en place résultent d’une étroite coopération avec nos ambassades aussi bien avec les services de coopération et d’action culturelles qu’avec les services de sécurité intérieure, pour renforcer l’approche pluridisciplinaire essentielle à la lutte contre la traite des êtres humains.

La Mission de la Gouvernance Démocratique a alloué au poste, placé auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l’office des Nations unies et des organisations internationales, un budget pour permettre son fonctionnement et développer des projets de coopération.

Développer une approche intégrée centrée sur les victimes :

La lutte contre la traite des êtres humains exige l’engagement de nombreux acteurs issus tant du monde institutionnel que de la société civile. Cette approche est essentielle, d’une part, pour appréhender le phénomène de façon exhaustive et, d’autre part, pour avoir une plus grande efficacité dans la mise en œuvre de projets d’assistance aux victimes.
En adéquation avec la Convention du Conseil de l’Europe [1] et la Directive de l’Union européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains [2], l’approche développée est axée sur le renforcement de l’assistance et de la protection des victimes de la traite par l’ensemble des acteurs, afin d’améliorer et de compléter le cadre de la lutte contre ce phénomène criminel.

Mettre en place une dynamique régionale :

Les organisations internationales sont très présentes dans la région et travaillent à renforcer les capacités des Etats à répondre à la dimension criminelle de la traite et à renforcer l’assistance aux victimes. Pour ce faire, elles contribuent à la mise en place de mécanismes de coordination nationale et de coopération internationale. Elles élaborent souvent des projets inscrits dans des politiques de long terme avec des implications financières très lourdes. L’une des originalités du poste de conseiller technique régional est d’identifier des problèmes communs à plusieurs pays de la région et de proposer une réponse adaptée en collaboration étroite avec les ambassades et les acteurs des divers pays. Les projets régionaux mis en œuvre à l’initiative de ce poste complètent ainsi la logique développée par les organisations internationales grâce à des actions plus limitées mais très ciblées, de moindre dimension financière mais répondant aux attentes des acteurs régionaux. La participation à des programmes lancés par les organisations internationales est également possible.

Cette démarche vise à renforcer la mise en place de réseaux opérationnels au niveau régional essentiellement entre les ONG pour améliorer l’assistance aux victimes.

Promouvoir l’expertise française :

La réalisation d’actions régionales ou locales favorise l’implication d’experts français qu’ils soient magistrats, représentants des forces de police ou des ONG. L’objectif est de tisser des liens avec les représentants locaux, de promouvoir les bonnes pratiques françaises en matière de lutte contre les réseaux criminels et de faire connaître les moyens d’assistance aux victimes existant en France.

Cette démarche vise également à mettre en lumière les liens de coopération étroits qui existent entre les différents services en France. Les missions combinées sont pour cela d’excellents vecteurs de la coordination multidisciplinaire.

Mise en place de Projets adaptés :

L’objectif est de participer, avec les ambassades, aux côtés des autorités nationales et des organisations internationales à des actions de coopération technique. Il est particulièrement intéressant de rapprocher la coopération technique basée sur la formation et le renforcement des capacités des Etats et de la société civile, avec la coopération opérationnelle orientée vers l’assistance et la protection des victimes de réseaux criminels.

Les projets déjà engagés sont répartis en deux catégories :

Projets bilatéraux de coopération : face à des problèmes clairement identifiés en coopération avec des ONG, des services sociaux ou des représentants institutionnels, des actions d’assistance directe sont mises en place afin d’apporter une réponse rapide.

Projets régionaux de coopération : en participant à des projets en cours ou en proposant des projets régionaux nouveaux répondant à des problématiques précises telles que la mise en œuvre concrète des recommandations des organisations internationales au niveau local ou régional en matière d’assistance et de protection des victimes de la traite ou encore la participation au projet « Trans Referral Mecanism » avec ICMPD [3] sur la mise en œuvre pratique de la coopération régionale en Europe du Sud-est

La Représentation permanente propose en outre à l’ONUDC le financement par la France de projets sur la lutte contre la traite des êtres humains. En 2011, 200.000 euros ont été affectés à de tels projets.

article 608

article 609

article 607

[1Convention N°197 du 16 mai 2005 du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ratifiée par la France le 9 janvier 2008

[2Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 05 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

[3International Centre for Migration Policy Development

Dernière modification : 11/08/2011

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