La France et la coopération spatiale

La France, un acteur engagé au service de la coopération spatiale

La France, nation spatiale de premier plan, est attachée à l’universalisation et à l’amélioration de la mise en œuvre des règles fixées par les conventions spatiales, dans le respect des trois grands principes qui doivent régir les activités spatiales :

  • la liberté d’accès à l’espace pour les utilisations pacifiques ;
  • la préservation de la sécurité et de l’intégrité des satellites en orbite ;
  • la prise en compte du droit de légitime défense des Etats.

Pour cette raison, la France accorde une importance toute particulière aux travaux du Comité pour l’Utilisation Pacifique de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA), dans lesquels nous sommes très impliqués.
La France, Etat de lancement via le Centre spatial guyanais à Kourou, possède la première industrie spatiale en Europe (16 000 emplois et un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards d’euros en 2017), avec des leaders mondiaux comme Airbus Defence and Space et Thales Alenia Space, qui représentent à eux deux 40 % du marché commercial des satellites. La France a pris une part active dans le soutien et la mise en œuvre des deux grands programmes emblématiques de l’Union européenne (UE), Galileo et Copernicus.

Le CNES, agence spatiale de la France

Crée en 1961, le CNES propose et définit la politique spatiale française et la met en œuvre sur le plan européen, en collaboration avec l’ESA et l’Union européenne et international, notamment dans le cadre des activités du CUPEEA. Il emploie actuellement 2400 salariés, répartis sur 4 sites (Paris, Toulouse et Guyane française) et dispose d’un budget de 2,4 milliards d’euros. Au delà du programme Ariane, lancé en 1973 par l’Agence spatiale européenne et initié par le CNES afin de donner les moyens à l’Europe de mettre en orbite ses satellites, le CNES intervient dans les domaines de l’observation satellitaire (notamment pour étudier les effets du changement climatiques), des télécommunications, ou encore de la défense.

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L’engagement de la France pour la viabilité à long terme des activités spatiales

La France est particulièrement attachée au principe de viabilité à long terme des activités spatiales et soutient les initiatives s’y rapportant. En effet, la multiplication des acteurs spatiaux et du nombre du satellites lancés dans l’espace ces dernières années contribuent à la prolifération des débris spatiaux et font poser des risques sur la sécurité des activités spatiales, l’intégrité des satellites et de la Station Spatiale Internationale.

Dans le cadre du CUPEEA, la France a joué un rôle actif dans le groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales et elle avait été, en la personne de Gérard Brachet, alors président du CUPEEA, à l’initiative de la création de ce groupe de travail en 2008.
Après plus de 8 années de négociations intenses, les travaux du groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales ont permis d’aboutir à un ensemble substantiel et cohérent de 21 lignes directrices consensuelles et à leur préambule, qui ont été endossés par l’Assemblée Générale des Nations Unies en octobre 2019 à travers la résolution 74/82.

La France met aujourd’hui en œuvre les principes contenus dans les 21 lignes directrices agréées lors de la 62e session du CUPEEA en juin 2019, et elle continuera ses efforts en vue de renforcer la sécurité et la viabilité à long terme des activités spatiales.

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Dernière modification : 25/03/2020

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