La France exprime son engagement politique à mettre en œuvre les orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service

Les sources radioactives ont de nombreuses applications bénéfiques dans le domaine de la médecine, l’industrie et la recherche et sont utilisées dans le monde entier. Il est cependant nécessaire d’en réguler l’utilisation tant en termes de sûreté que de sécurité pour limiter les risques d’accident et d’usage malveillant.

A ce titre, la France s’est engagée auprès de l’AIEA dans l’élaboration du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, adopté à la suite de travaux engagés après les attentats du 11 septembre 2001, qui ont considérablement accru l’attention de la communauté internationale sur les risques de terrorisme nucléaire ou radiologique. Le Code a été approuvé en septembre 2003 par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA puis par sa Conférence générale. Le code de conduite, publié en janvier 2004, n’a pas de valeur juridiquement contraignante mais il est très largement reconnu par la communauté internationale, puisqu’au 28 juin 2018, 137 pays avaient exprimé l’engagement politique de le mettre en œuvre.

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Depuis 2003, le code de conduite a été complété par deux guides complémentaires : les orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioacitves, publiées en 2012, et les orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service, qui viennent d’être publiées par l’Agence après avoir été approuvées par la Conférence générale de 2017.

Si 114 Etats ont exprimé l’engagement politique de mettre en œuvre les orientations de 2012, seuls 3 Etats ont déjà exprimé leur engagement à mettre en œuvre les orientations : la France, le Soudan et l’Ukraine.

Le Code de conduite et ses deux guides complémentaires sont destinés à aider les Etats à développer et maintenir des niveaux élevés de sûreté et de sécurité des sources radioactives. Ils proposent un cadre de gouvernance pour les sources radioactives, les points essentiels à retenir dans les lois et règlements encadrant la sûreté et la sécurité des activités industrielles, médicales ou de recherche utilisant des sources radioactives et maintenant des orientations pour aider les Etats à gérer les sources après leur utilisation. Il est important de renforcer la sécurité des sources radioactives, afin que la satisfaction des besoins dans de nombreux domaines (industrie, santé, etc) ne se fasse pas au détriment de la sécurité. La France encourage les États intéressés à souscrire à la déclaration commune pour le renforcement de la sécurité des sources radioactives de haute activité (INFCIRC/910).

Cette déclaration commune, soutenue par 28 Etats et Interpol, a pour objectif de renforcer les échanges entre Etats afin de continuer à renforcer le cadre réglementaire applicable à la sécurité des sources radioactives, de soutenir le développement de technologies n’utilisant pas de sources radioactives scellées de haute activité et de renforcer la coopération internationale pour améliorer la gestion de la fin de vie des sources radioactives scellées de haute activité.

En savoir plus :

  1. Lire le code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives
  2. Lire les orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioacitves
  3. Lire les orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service
  4. Lire l’INFCRIC 910

Dernière modification : 09/08/2018

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