L’OTICE s’entraine à la préparation d’une « inspection sur place » [en]

En lien avec les Etats membres, la direction des inspections sur place (ISP) de l’OTICE a piloté, du 11 au 15 novembre 2019, un exercice visant à simuler la phase de déclenchement, de validation puis de préparation d’une inspection sur place. Deux inspecteurs français du Ministère des Armées et du CEA, ont participé à cet exercice.
La suite de l’exercice (conduite de l’inspection sur le terrain) se déroulera en juin et septembre 2020 en Slovaquie.

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Les inspections sur place de l’OTICE

Après l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la mesure de vérification finale pour statuer si une explosion nucléaire clandestine a été menée par une État partie au TICE sera offerte par la possibilité de conduire une inspection sur place, c’est-à-dire sur le territoire du pays suspecté. Cette option qui pourra être demandée par tout État partie au TICE répondra à des critères de validation, de préparation et de conduite très précis visant à maintenir un équilibre entre la capacité d’action de l’équipe d’inspection et la préservation de la souveraineté de l’État inspecté.

Ainsi si les mesures de clarification et de transparence à la suite d’une détection suspecte (sismique, radiologique…) par les stations du système de surveillance international (SSI), en lien avec le centre international de données ne sont pas concluantes, l’objectif d’une inspection sur place sera, après autorisation du Conseil exécutif, de projeter une équipe d’inspecteurs internationaux (non permanents) validée par les États parties et le Directeur Général afin de procéder à des analyses, prélèvements et mesures in situ selon un cadre réglementaire stricte : 40 personnes maximum, aire d’inspection limitée à 1000km2, durée initiale limitée à 60 jours extensibles à 130 jours uniquement après accord du Conseil exécutif, emploi de techniques agréées par le Traité…

Le Conseil Exécutif rendra son jugement final sur la base des éléments et du rapport fournis par l’équipe d’inspection.

Les exercices sur le terrain, jalon majeur de l’acquisition des compétences de l’OTICE

La conduite d’exercices est une étape importante dans la montée en compétence de l’OTICE car ils permettent de tester « en grandeur nature » les organisations, les procédures, les infrastructures ainsi que la formation des inspecteurs.

Le dernier exercice majeur intégré de terrain s’est tenu en 2014 en Jordanie. Il a donné lieu à un plan d’actions de 43 projets allant des procédures d’inspection en passant par le test de matériel ; ce plan d’actions est prévu de se terminer en 2020.

La séquence 2019 -2020 d’exercices vise à simuler le déroulement complet d’une inspection via trois exercices dit « par parties » visant respectivement : la phase de lancement à Vienne, la phase initiale et la phase de continuation tous les deux sur le terrain en Slovaquie.

Du 11 au 15 novembre 2019, les personnels du Secrétariat technique provisoire de l’OTICE et des inspecteurs issus des Etats signataires et des acteurs ont ainsi simulé la phase de lancement d’une inspection sur place, qui s’ouvre par la détection d’une activité anormale et se termine avec le départ de Vienne vers le pays inspecté. Cette phase comprend donc schématiquement la requête d’inspection par un ou plusieurs Etats-parties puis la convocation dans les 96h d’une session extraordinaire du conseil exécutif de l’OTICE. En cas d’autorisation, l’équipe d’inspection doit arriver dans le pays inspecté au plus tard 6 jours après la requête.

Au cours de ces journées, des inspecteurs du monde entier sont venus à Vienne pour interagir sous la supervision d’une équipe de contrôle du scénario et travailler tant sur les aspects techniques, logistiques ou juridiques permettant de déboucher sur le mandat de l’équipe d’inspection validé par le Directeur général.

Pour la France, ce sont deux experts issus du CEA et du Ministère des Armées qui ont participé, en lien avec le conseiller militaire de la mission membre de l’équipe d’évaluation externe.

Le déroulement de l’exercice ainsi que les enseignements à tirer feront l’objet de discussions au cours de la prochaine session du groupe de travail B, en février 2020.

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Dernière modification : 21/11/2019

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