L’Arrangement de Wassenaar salue le Traité sur le commerce des armes (3.6.2013)

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Le Représentant permanent de la France, M. Gérard Araud, signant le Traité sur le Commerce des Armes aux Nations Unies à New York le 3 juin 2013.
Crédit : Marie AFARA (Franceonu.org)

Le 3 juin 2013, le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été ouvert à la signature des Etats membres des Nations unies à New York. La France a aussitôt signé ce traité, en faveur duquel elle avaitt oeuvré depuis de nombreuses années. Le Ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a appelé de ses voeux l’entrée en vigueur rapide de ce traité qui consitue "une avancée majeure pour les droits de l’Homme, le droit humanitaire et la stabilité internationale".

Le même jour à Vienne, l’Arrangement de Wassenaar pour le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage a publié un communiqué saluant la conclusion de ce traité. Les 41 pays participants* ont souligné que la mise en oeuvre du TCA, dont les objectifs sont parallèles à ceux de l’Arrangement de Wassenaar, contribuera à la paix, la sécurité et la stabilité internationale. Ils se sont en particulier déclarés prêts à partager leur expérience et leur expertise avec d’autres Etats, comme y invite le TCA.

Liens :

Déclaration de l’Arrangement de Wassenaar sur le TCA.

Signature du TCA par la France, déclaration de M. Fabius.

La cérémonie de signature du Traité.

Site de l’Arrangement de Wassenaar.

La France et le contrôle des exportations sensibles.

* : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Royaume-Uni, Turquie, Ukraine.

Dernière modification : 24/07/2014

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