Iran - Troisième année de mise en oeuvre du JCPoA

Le 16 janvier 2019 marque les trois ans de la mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPoA). À cette occasion, la France réitère son plein soutien au JCPoA. L’accord, endossé à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations unies via la résolution 2231, constitue un élément-clé du régime de non-prolifération et un facteur important pour la sécurité internationale et régionale.

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Commission conjointe des Etats parties au JCPoA, réunie au niveau ministériel en juillet 2018

Tel que confirmé par l’AIEA dans son dernier rapport du 12 novembre 2018, le JCPoA remplit pleinement ses objectifs en garantissant que le programme nucléaire iranien demeure pacifique. La France continuera de soutenir l’accord tant que l’Iran respectera l’ensemble de ses obligations nucléaires.

La France souligne l’importance de la levée des sanctions telle que prévue par l’accord ainsi que sa détermination à protéger la liberté des opérateurs économiques engagés dans des échanges commerciaux légitimes avec l’Iran, conformément à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies et la législation européenne. À cette fin, la France salue l’adoption par l’Union européenne d’un « statut de blocage » renouvelé et rappelle son engagement actif en E3 et en lien avec l’Union européenne pour créer un mécanisme ad hoc de compensation des échanges (Special Purpose Vehicle) visant à faciliter les transactions et à s’assurer que le peuple iranien bénéficie des échanges économiques.

Tout en faisant de la préservation du JCPoA le socle de son approche, la France rappelle son engagement en faveur d’une approche globale telle que proposée par les E3 (Allemagne, France, Royaume-Uni).

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La délégation française à la commission conjointe, menée par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian

Au titre de cet engagement, la représentation permanente de la France auprès des Nations unies et des organisations internationales à Vienne assure, auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique, un suivi quotidien de la mise en œuvre du JCPoA à travers plusieurs activités :

  1. La participation, en coordination avec les autres Etats parties à l’accord, aux réunions régulièrement organisées sur les activités de vérification du programme nucléaire iranien menées par les inspecteurs de l’Agence sur le terrain ;
  2. L’analyse des rapports trimestriels du directeur général de l’AIEA sur la mise en œuvre de l’accord de Vienne ;
  3. La co-rédaction, à chaque conseil des gouverneurs de l’AIEA, des déclarations prononcées par l’Union européenne au nom de ses Etats-membres lors de l’examen dudit rapport au conseil ;
  4. La participation, en appui aux experts de l’administration centrale, aux réunions des différents groupes de travail créés lors de la signature de l’accord et visant à sa bonne mise en œuvre par les Etats parties.

Pour en savoir plus :
- article du site France Diplomatie sur les 3 ans de l’accord ;
- page de l’AIEA sur ses activités de contrôle et de vérification en Iran au titre du JCPoA.

Dernière modification : 30/01/2019

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