Iasi : Atelier franco/roumain pour améliorer la prise en charge éducative des mineurs victimes de traite

A Iasi (Roumanie), du 27 au 29 novembre 2017, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Ambassade de France en Roumanie et l’Agence nationale roumaine de lutte contre le trafic de personnes (ANITP) ont réuni les acteurs de la chaine civile et pénale de la France et de la Roumanie pour développer des outils de coopération afin de garantir la protection des mineurs victimes de traite des êtres humains.

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Depuis 2015, dans le cadre de la coopération régionale relative à la lutte contre la traite menée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français, M. Olivier Peyroux, sociologue, a réalisé deux diagnostics permettant de mieux comprendre les réseaux de criminalité forcée dans lesquels sont impliqués des mineurs en provenance de Roumanie. Une récente opération de démantèlement d’un réseau utilisant des mineurs pour commettre des vols dans les transports parisiens, a permis de confirmer ces observations.

En juillet 2016, à Snagov, un premier atelier franco/roumain était organisé sur la traite des mineurs aux fins de délinquance forcée. Outre les voies de coopération traditionnelle entre autorités centrales, les participants avaient commencé à évoquer d’autres canaux de communications possibles pour recueillir des informations à l’égard des mineurs identifiés.

Ce second atelier a été introduit par Mme l’ambassadrice de France en Roumanie, Michèle Ramis, qui a souligné, d’une part, l’implication de la France dans le démantèlement de ces réseaux criminels et la protection des victimes puis, d’autre part, a rappelé la philosophie des quatre "P" adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2010 : la prévention, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et les partenariats.

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Les travaux menés par la magistrate de liaison en poste en Roumanie et la chargée de mission « traite des êtres humains » en poste à Vienne, ont rappelé l’importance de mener de façon concomitante des investigations conduisant à l’interpellation des auteurs ainsi que le recueil d’informations organisant la protection des victimes. Ainsi, la présentation des institutions et des acteurs chargés de la protection des mineurs en France et en Roumanie a permis à chacun de mieux comprendre l’articulation entre la procédure pénale et la prise en charge des victimes.

Grâce à cet atelier, le service chargé de la transmission des informations relatives aux mineurs en danger a été identifié au sein de chaque institution. Dans un souhait de renforcement de la coopération, les participants ont convenu de se réunir en France, en 2018, pour évaluer le système de transmission des demandes. Le comité franco-roumain qui se réunira fera le point sur le nombre, le contenu des demandes d’informations transmises et échangera sur la situation des mineurs identifiés. Calqué sur l’esprit des équipes communes d’enquêtes pénales, il s’agira d’évaluer la possibilité de mettre en place une "équipe sociale commune" entre le pays d’origine et de destination.

Enfin, cet atelier a été choisi pour illustrer un projet cinématographique réalisé par M. Olivier Ballande. Il s’agit d’une saga documentaire sur la construction de l’espace judiciaire européen à travers l’histoire de trois enquêtes criminelles. Ce troisième film illustrera la construction d’une Europe judiciaire protectrice des intérêts fondamentaux et des droits des victimes.

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Dernière modification : 30/11/2017

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