Evénement parallèle sur la Responsabilité civile nucléaire

M. Frédéric Journès, Gouverneur pour la France auprès de l’AIEA a participé à un side-event relatif au régime mondial de responsabilité civile nucléaire, organisé en marge de la Conférence générale, et présidé par la Directrice en charge des affaires juridiques, Mme Peri Lynne Johnson.

Le Directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano, a rappelé l’importance de l’adhésion croissante aux conventions internationales, y compris les conventions révisées de Vienne et Paris, le Protocole commun et la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC).

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M. Frédéric Journès, Directeur des relations internationales et Directeur du Pôle stratégie et relations extérieures du CEA, Gouverneur pour la France auprès de l’AIEA, lors de son intervention.

Le Gouverneur a rappelé que ces conventions permettaient de garantir la sécurité juridique, pour les individus, comme pour les fournisseurs, en cas d’accidents nucléaires. La France n’avait pas l’intention, à ce stade, d’adhérer à la CRC, mais se félicitait des adhésions à cette convention. Des ponts devaient être, à terme, construits entre le régime de Paris/Vienne et celui de la CRC. Il a également proposé la création d’un groupe ouvert de dialogue sur ce sujet à Vienne afin de renforcer la connaissance des Etats membres sur ce sujet.

M. Peter B. Lyons, Assistant Secretary au Département à l’énergie a rappelé que l’entrée en vigueur de la CRC, qui serait rendue possible par la prochaine ratification de la convention par le Japon, permettra de doubler le nombre de capacités installées dans le monde couverte par une convention sur le régime de responsabilité civile nucléaire.
Le Représentant permanent pour les Emirats Arabes Unies, M. Hamad Ali Alkaabi, a fait part de l’expérience de son pays pour la mise en œuvre des conventions de Vienne, du Protocole commun et de la CRC. L’Ambassadeur pour le Japon, M. Mitsuru Kitano, a annoncé qu’un projet de loi visant à la ratification de la CRC serait examiné par le Parlement avant la fin de l’année.

Dernière modification : 02/12/2014

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