Espace : 53e session du Sous-comité juridique du CUPEEA (Vienne, mars 2014) .

La 53e session du Sous-Comité Juridique (SCJ) du Comité pour l’Utilisation Pacifique de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA, COPUOS en anglais) se déroule à Vienne du 24 mars au 4 avril 2014.

Durant ces deux semaines, les 76 Etats membres, des observateurs (dont l’Union Européenne et l’Agence Spatiale Européenne), ainsi que des juristes et experts du droit spatial, se réunissent en suivant l’ordre du jour préparé par le Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies à Vienne.

A cette occasion sont particulièrement évoqués l’état et l’application des instruments contraignants relatifs à l’espace, dont les traités relatifs à l’espace, ainsi que les instruments non contraignants et la coopération entre les états.

Après les avancées historiques réalisées grâce au SCJ dans les années 1970 avec la mise en place des traités relatifs à l’espace, puis la définition de règles non contraignantes, les échanges portent aujourd’hui en particulier sur les législations nationales, comme en France la loi relative aux opérations spatiales du 3 juin 2008, mais également sur la conduite des travaux au sein du SCJ en vue d’optimiser la conduite des débats.

Plus d’informations : Lire la Déclaration de la France

Dernière modification : 27/10/2014

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