Déclaration française, 6e Conférence des Etats Parties à la Convention de Palerme (15-19 octobre)

Monsieur le président,
Monsieur le Directeur exécutif,
Mesdames et Messieurs les chefs de délégation,
Mesdames et Messieurs les délégués,

Tout d’abord, permettez-moi, Monsieur le Président, de vous adresser, au nom de la France, mes vives félicitations pour votre élection à la présidence de cette Conférence. Vous pouvez compter sur l’entière coopération de la délégation française pour œuvrer au succès de nos travaux.

Aujourd’hui, le constat accablant : chaque jour la criminalité organisée fait de nouvelles victimes de par le monde. Mais ce constat porte en lui-même des raisons d’espérer. En effet, notre connaissance grandissante des nouvelles formes de criminalité nous rend mieux armés pour les combattre.
Les groupes criminels organisés ont une grande capacité d’adaptation, ils sont prêts à saisir toute nouvelle opportunité. La criminalité s’est diversifiée et complexifiée. De nouveaux trafics sont apparus. Ces nouvelles menaces exigent des solutions rapides et consensuelles pour ne laisser aucun répit, aucune place aux criminels dans quelque domaine que ce soit. C’est en cela que la convention de Palerme, universelle et générale, est l’outil adéquat pour être sur tous les fronts à la fois.
En détournant tous les moyens de la mondialisation, en particulier les facilités de communication et de transferts financiers, les groupes criminels mettent en péril l’ordre du monde, la paix, le progrès même. Ils affaiblissent la sécurité internationale et déstabilisent les Etats. Ils ruinent les efforts des Etats et de la communauté internationale pour assurer le développement et le bien-être des populations, en particulier dans les périodes de sortie de crise. Sécurité nationale et sécurité internationale ne peuvent plus faire l’objet d’une distinction absolue. La situation au Sahel en est un exemple critique.
La lutte contre la criminalité transnationale organisée est l’affaire de tous car aucune région du monde n’est épargnée. C’est une responsabilité partagée par tous. Peu importe qu’un pays soit un pays d’origine, de transit ou de destination des trafics, ce qui compte est son implication dans la lutte contre ces trafics. En cela, je salue la mobilisation de la communauté internationale, ainsi qu’en témoigne la vitalité de la convention de Palerme, qui compte 15 Etats Parties supplémentaires de plus qu’à la dernière Conférence des Etats Parties, soit 172 Etats.

Monsieur le Président,
L’ONUDC peut compter sur notre soutien sans faille dans sa lutte contre la traite des êtres humains. La France accorde une attention toute particulière au trafic des mineurs et a le souci de promouvoir une approche intégrée du phénomène de la traite afin de le combattre plus efficacement et garantir une protection adaptée pour les victimes. C’est pourquoi la France soutient le Trust fund et les programmes de formation développés par l’ONUDC.

Une meilleure application de la convention demande la solidarité de chacun. C’est pour cela que la France s’engage fortement en faveur de l’assistance technique et de la coopération internationale, en particulier à travers l’entraide policière et judiciaire. Je salue les efforts du secrétariat afin de promouvoir l’utilisation de la convention comme fondement de la coopération internationale. Nous pouvons nous féliciter en particulier de l’élaboration par le secrétariat de nouveaux d’outils visant à faciliter la coopération internationale. Parmi ces outils, j’en citerai deux, au financement desquels la France a largement contribué, le manuel sur l’entraide judiciaire et l’extradition ou le manuel sur la coopération internationale aux fins de confiscation d’avoirs.

Cette aide doit se faire dans tous les domaines car la réponse à la criminalité organisée ne peut se contenter d’être sécuritaire. Elle doit mobiliser tous les leviers de l’action publique. Les services sanitaires, sociaux, judiciaires, culturels doivent être mobilisés aux côtés des services de sécurité. Cette lutte passe également par la prévention, et nous pouvons nous féliciter du travail accompli en la matière, dont la récente campagne médiatique de prévention, diffusée dans les six langues officielles des Nations Unies.

Cette récente campagne montre qu’il reste des potentialités offertes par la convention de Palerme non exploitées. Je formule l’espoir que cette 6e session de la Conférence des Parties nous permettra d’avancer vers une plus grande utilisation et une meilleure mise en œuvre de la convention de Palerme.

Presque dix ans après son entrée en vigueur, il est maintenant temps de se doter du mécanisme nécessaire à l’examen de son application. Grâce au travail accompli, sous la présidence du Mexique, dans le cadre du groupe de travail, nous disposons d’un acquis solide pour espérer pouvoir finaliser, durant cette Conférence des Etats Parties, les termes de référence de ce mécanisme. Deux questions sont encore pendantes. Concernant le financement du mécanisme, nous nous félicitons de la dernière proposition faite par le secrétariat de l’ONUDC. Cette proposition, avec un financement mixte, permet de satisfaire à deux exigences : d’une part assurer la soutenabilité du mécanisme ; d’autre part satisfaire à une exigence d’économies dans le contexte financier très contraint que nous connaissons actuellement. Sur la question de la participation des observateurs, je voudrais souligner l’utilité qu’il y a face à un phénomène global de pouvoir tirer profit de l’expérience de l’ensemble des acteurs pertinents et notamment de la société civile particulièrement engagée sur les questions de la traité d’êtres humains et de trafic de migrants. Pour cette raison, la France soutient le principe d’une association la plus large possible des ONG au mécanisme d’examen et en particulier aux travaux du futur Groupe de travail chargé de l’examen de l’application.

La France souhaite que la convention et ses protocoles soient appliqués dans toutes leurs dimensions. Je forme le vœu que nos travaux au cours de cette 6e session nous permettent d’avancer concrètement dans cette direction.

Dernière modification : 16/10/2012

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