De l’utilisation frauduleuse d’Internet pour favoriser l’exploitation des personnes… quelles réponses apportées par le secteur public et le secteur privé ?

Du 31 octobre au 2 novembre s’est tenu à Sofia, en Bulgarie, un séminaire régional sur le thème du « renforcement des capacités et de la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains par l’utilisation frauduleuse des technologies de l’information et des communications en Europe du sud-est ».

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Financé conjointement par la France et l’ONUDC, ce séminaire a réuni des praticiens, tant institutionnels que provenant du secteur privé, luttant contre la traite des êtres humains en Europe du sud-est et ayant notamment été confrontés à cette thématique croisée avec la cybercriminalité.

L’ambassadeur de France en Bulgarie, M. Éric Lebedel, a notamment rappelé lors de la session d’ouverture du séminaire, l’adoption de la résolution d’initiative franco-roumaine lors de la CCPCJ en mai 2018 visant à « améliorer la protection des enfants contre la traite des personnes, notamment en luttant contre l’utilisation criminelle des technologies de l’information et de la communication ».

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De gauche à droite : M. Eric Lebédel, ambassadeur de France en Bulgarie ; M. Nikolay Prodanov, directeur adjoint de la Cmmission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains (NCCTHB) ; M. Davor Raus, expert de la section sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants de l’ONUDC ; Mme Kamelia Dimitrova, secrétaire exécutive de la NCCTHB.

L’utilisation frauduleuse des technologies de l’information et des communications a facilité les activités de réseaux de traite des êtres humains. A titre d’exemple, l’usage du « darknet » par ces réseaux criminels rend invisibles ces activités criminelles. Aussi, la simple utilisation des réseaux sociaux ou encore des sites d’annonces, accessibles par tout utilisateur d’Internet, permet aux trafiquants aussi bien de recruter leurs victimes que de proposer les services issus de leurs exploitations plus largement et transnationalement. Le recours à des entreprises financières nouvelles (différentes des établissements bancaires) ou encore le recours à une monnaie virtuelle et cryptée permet d’effectuer rapidement et de façon presque anonyme des transactions de blanchiment des avoirs provenant de l’exploitation.

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Mme Caroline Charpentier, magistrate, chargée de mission « lutte contre la traite des êtres humains et criminalité connexe » au sein de la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à Vienne.

Si les nouvelles technologies facilitent les activités criminelles, elles sont aussi une source importante d’informations pour les enquêteurs menant à la qualification des actes criminels. Dans le cadre des enquêtes financières, les bases de données en ligne peuvent apporter des preuves supplémentaires au dossier de traite des êtres humains et permettent la confiscation des avoirs criminels.

Ce séminaire a permis de mettre en valeur les bonnes pratiques développées par les acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains confrontés à des utilisations frauduleuses des nouvelles technologies. Brièvement, il a été souligné la nécessité de législations spécifiques couvrant ce type d’infractions, le rôle majeur de la coopération avec le secteur privé et enfin l’importance d’une meilleure connaissance sociologique des réseaux.

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M. Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation.

Monsieur Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, a souligné que 60% des cas d’exploitation sexuelle en France ont lieu en ligne. En réponse, il a rappelé la mise en œuvre du récent décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques. Par la suite, il a identifié quatre points nécessitant toute l’attention des acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains : le renforcement des législations en y intégrant des éléments extraterritoriaux, la promotion de la coopération bilatérale en la matière, le développement de nouvelles stratégies procédurales et la création de partenariat avec les entreprises hightech.

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De gauche à droite : M. Paolo Campana, chercheur en criminologie à l’université de Cambridge & Mme Célice Plessard, chercheur en sociologie à l’université de Bordeaux.

Lors de la présentation de Mme Cécile Plessard, chercheur en sociologie française, l’audience a été sensibilisée à l’évolution des modes de recrutement, lesquels s’adaptent aux vulnérabilités des victimes. Elle a présenté son analyse des réseaux criminels de traite des êtres humains permettant d’appréhender les différentes dimensions de l’emprise qu’ont les trafiquants sur leurs victimes. Ses travaux, conjointement réalisés avec sa collègue, Mme Bénédicte Lavaud-Legendre, chercheur en droit, établissent une modélisation de réseaux criminels d’exploitation sexuelle de victimes nigérianes en France. Elle a notamment expliqué comment les trafiquants en détournant des pratiques traditionnelles respectées par leurs victimes exercent sur elles un contrôle social d’autant plus fort. Ainsi, Mme Plessard a cité l’exemple de la croyance du juju (au sein de temples ayelala) détournée par les trafiquants aux fins de créer des situations de servitude pour dettes desquelles les victimes ne peuvent se défaire qu’à travers la remise de sommes d’argent issues de leur propre prostitution.

Dernière modification : 02/11/2018

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