Criminalité forcée en Europe du Sud-Est : réunion régionale d’experts à Sarajevo (3-5 octobre)

Du 3 au 5 octobre 2018, à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine, se tient une réunion régionale d’experts dédiée « au renforcement des capacités nationales et régionales de lutte contre la traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée en Europe du Sud-Est ». Cette première réunion s’inscrit dans un cycle de trois réunions régionales organisé conjointement par l’ONUDC et la France en 2018 et 2019.

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Les Etats Européens sont nombreux à déplorer une augmentation des infractions de traite des êtres humains à l’encontre de mineurs contraints à commettre des délits ou à mendier. Les rapports du groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et de l’Union Européenne (Commission Européenne) corroborent cette tendance.

Les délits en question sont, le plus souvent, des vols à la tire dans les transports en communs et les lieux d’affluence, des vols à l’arrachée au distributeur automatique de billets ou des cambriolages. Essentiellement originaires d’Europe du sud-est, plusieurs centaines de victimes contraintes à commettre des vols ont été identifiées à travers toutes l’Europe.

La reconnaissance au niveau international du principe de non-sanction des victimes pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes, en conséquence directe d’une situation de traite, est essentielle.

Ce principe de non-sanction est indirectement mentionné dans le Protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, en son article 2(b). En revanche, deux textes européens à valeur juridique contraignante reprennent directement ce principe dans deux instruments majeurs : la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe en son article 26 et la directive européenne 2011/36/UE en son article 8.

Ainsi, afin d’éviter toute « double victimisation », il revient aux Etats, conformément aux textes internationaux, d’adopter en droit interne ce principe et de l’appliquer.

En outre, en raison des difficultés de circulation des informations entre autorités judiciaires et enquêteurs, notamment à l’échelle internationale, les réseaux de traite ne sont pas toujours identifiés par les autorités. Ainsi, les victimes de traite peuvent être poursuivies isolément à plusieurs reprises pour leur activité délictuelle sans que soient mis en évidence l’exploitation dont elles sont l’objet.

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Lors de l’ouverture des travaux de ce premier atelier, l’ambassadeur, représentant permanent des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, Monsieur Jean-Louis Falconi a rappelé que « la formation des professionnels des régions affectées par ce phénomène de criminalité forcée [était] fondamentale ».

Session d’ouverture du séminaire dédié « au renforcement des capacités nationales et régionales de lutte contre la traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée en Europe du Sud-Est » (de gauche à droite) : M. Davor Raus (ONUDC), M. l’ambassadeur Jean-Louis Falconi (représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Vienne), Mme Samira Huncek (Bureau du coordinateur bosnien de la lutte contre la traite des êtres humains), M. Guillaume Rousson (ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine) et M. Samir Rizvo (Coordonateur national TEH en Bosnie-Herzégovine).

La coopération technico-judiciaire et la formation des experts de la lutte contre la traite des êtres humains des pays d’origine, de transit et de destination de la région est centrale pour élaborer une stratégie commune de lutte contre la criminalité forcée.

Lors de cette première réunion, des représentants des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et/ou de la justice ainsi que des coordinateurs de la lutte contre la traite des êtres humains des pays des Balkans et d’Europe du Sud-Est (en l’occurrence de Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Monténégro, Kosovo, Albanie, Moldavie, Roumanie, Bulgarie, ARYM et Serbie) étaient présents. L’OSCE, INTERPOL et SELEC, organisations régionales engagées dans la lutte contre la traite des êtres humains, ont également contribué au débat et au partage des bonnes pratiques.

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Parmi les cas présentés, la France et la Bulgarie ont présenté un dossier dans lequel des ressortissants bulgares avaient été forcés à mendier en France, sous la contrainte de violence physique, de mauvais traitements et de sous-nutrition. Afin de lutter contre ce type de situations, ce dossier a permis de présenter de nombreuses bonnes pratiques, s’agissant notamment de la prise en charge des victimes.

Le sociologue français Olivier Peyroux, intervenant en tant qu’expert international, a présenté une analyse détaillée sur la contrainte exercée par des chefs de clans sur des mineurs forcés à commettre des délits et le particularisme de cette exploitation dont le recrutement et la contrainte fonctionnent sur base clanique et/ou familiale. En juillet dernier, Olivier Peyroux a réalisé, soutenu par la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies et notamment sa chargée de mission et l’ambassade de France en Roumanie, Mme Caroline Charpentier, un guide pratique franco-roumain sur la criminalité forcée des mineurs roms intitulé « la traite des êtres humains aux fins de criminalité forcée – De l’indentification des réseaux à la protection des victimes mineures ».

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Les recommandations produites à l’issue de cet atelier seront présentées lors d’un événement parallèle co-organisé par l’ONUDC et la France le 15 octobre prochain, en marge de la conférence des Etats parties à la convention dite de Palerme.

Dernière modification : 15/11/2018

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