Espace : 53e session du Sous-Comité scientifique et technique (15-26 février 2016)

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S.E. Madame Marion PARADAS intervenant au titre du débat général, au premier jour de la 53e session du SCSCT. DR.

Lundi 15 février 2016 s’ouvre la 53e session du Sous-comité scientifique et technique (SCST) du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA).

Comme souligné dans l’intervention prononcée par l’Ambassadrice Marion PARADAS, Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (lire le texte intégral), la France est attachée à ce que les activités spatiales soient menées dans le respect des trois grands principes suivants : la liberté d’accès à l’espace pour les utilisations pacifiques, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des satellites ainsi que la viabilité à long terme des activités spatiales, le respect des dispositions du droit international et de la Charte des Nations unies, y compris le droit de légitime défense reconnu aux Etats.

Inspirée par ces principes, la France attache une importance particulière aux activités menées par le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales (dit « GT LTS »), sous la présidence active et capable de M. Peter MARTINEZ dont la délégation française salue les efforts en vue d’une conclusion des travaux de ce groupe à la prochaine session plénière du Comité.

Plusieurs autres questions majeures sont inscrites à l’ordre du jour de la 53e session du SCST, parmi lesquelles la contribution de l’espace à la réalisation des objectifs de développement durable, à la lutte contre le dérèglement climatique, et à la réduction des risques associés aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine.

Enfin, la délégation française a l’honneur de proposer à ses partenaires du CUPEEA, dans le cadre du Groupe de travail dédié à l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace, une proposition tendant à la révision des Principes relatifs à l’utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace adoptés par l’Assemblé générale dans sa résolution 47/68 du 14 décembre 1992. Cette proposition (lire le texte intégral sur site du Bureau des affaires spatiales) vise à adapter le champ d’application de ces Principes aux évolutions technologiques intervenues depuis 1992, à les accorder aux normes les plus récentes en matière de protection radiologique et à permettre leur articulation cohérente avec l’autre document de référence que constitue le Cadre de sûreté pour les applications de sources d’énergie nucléaire dans l’espace conjointement élaboré en 2009 par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Sous-Comité scientifique et technique (SCST) du CUPEEA.

Dernière modification : 04/04/2016

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